Schéma de cohérence territoriale

de prendre des décisions. La salle du Conseil régional de Bretagne. CONSEIL RÉGIONAL LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL La constitution fixe des règles comme celle de la liberté d’utilisation de leurs ressources par les collectivités territoriales, une marge de manœuvre dans la fixation des taux. Le conseils régionaux ont les même conditions de fonctionnement que les conseils généraux; ils planifient des réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président de conseil

territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines dans 2 attitudes : le régionalisme et la régionalisation. Ces attitudes correspondent à une perspective

mode de développement de l’intercommunalité fondé sur la mutualisation des moyens et le renforcement des solidarités entre les communes et la structure intercommunale. Plusieurs lois ont suivi de 1999 jusqu’à 2010 et la réforme des collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010 consacre 62 de ses 90 articles à l’intercommunalité. Cela s’apparente à une réforme de l’intercommunalité, un nouveau cycle de l’intercommunalité est ouvert. Cette réforme est le résultat des différents rapports d’évaluation

quantifiée de l'économie d'un pays. Description globale, elle vise à présenter l'ensemble des phénomènes économiques dans un cadre comptable cohérent. C'est la cohérence du cadre comptable et la cohérence des chiffres présentés qui font de la comptabilité nationale un outil utile pour l'analyse macro-économique. Mais construire un schéma descriptif, c'est toujours simplifier la réalité. Dans cette démarche, le comptable doit tenir compte de trois éléments : - des théories économiques qui

avec l’entreprise (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs,…). Les parties prenantes diffuses en revanche, sont les partenaires en interaction avec l’entreprise et cela sans liens contractuels explicites (organismes publics, collectivités territoriales, ONG, opinions publiques…). Tableau 1 : Historique de la RSE Périodes | Type d’approche | Principes fondamentaux | Années 1950/1960 | Approche philosophique et normative de la RSE | Concept d’Ethique : Déterminer les responsabilités de

............................................................ 6 1. LA CONFIANCE, PREALABLE A UN NOUVEAU DEPART ......................................................... 7 1.1. Un niveau de défiance inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales

décentralisation désigne au sens strict une quarantaine de lois et 300 décrets qui ont été adoptés de 1981 1986. • Le cadre global des transferts La loi du 2 mars 1982 est la plus connue puisqu’elle donne un statut législatif de collectivité territoriale la région et attribue au président du Conseil régional l’exécutif de la collectivité. Elle transfert également l’exécutif départemental du préfet au président du Conseil régional. Elle prévoit également la transformation de la tutelle a priori

3personnes qualifiées dans la consommation, le développement durable, l'aménagement du territoire) Loi modifiée en 2010 suite aux changements de l'environnement, en demandant la mise en place de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à partir de 6000m² besoin d'un SCOT (schéma de cohérence territoriale) B – la politque de la localisation d'enseigne 1) les paramètres de localisation a) le seuil de population requis chaque concept d'enseigne ayant ses propres caractéristiques, un certain nombre

l’environnement ? Rédaction de documents : A la demande du maitre d’ouvrage (collectivité territoriale, Etat, gestionnaire immobilier), l’urbaniste rédige le cahier des charges établi avant que ne soit lancé le concours maitre d’œuvre (l’entreprise qui réalisera les travaux). De nombreux autres documents administratifs et réglementaires relève de sa responsabilité : plan local d’urbaniste, schéma de cohérence territoriale… Phase opérationnelle : L’urbaniste n’effectue pas qu’un travail intellectuel :

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………