Schéma de cohérence territoriale

sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » nous amène à revenir aux

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir

pour expliquer des phénomènes significatifs. 2- Thème : Rationalité et identité : vers une alternative à la théorie de la décision dans les organisations. L'analyse de la littérature relative à la décision révèle l'existence, d'une part, d'un schéma canonique de la décision rationnelle idéale et, d'autre part, de modèles dérivés qui s'efforcent de rendre compte des comportements, dans des contextes plus réalistes : absence d'information sur les possibilités de choix et sur les conséquences, absence

rénovation urbaine. De son côté, le conseil régional d’île de France a inséré le projet de Saclay dans le centre d’envergure européenne du SDRIF (Schéma, Directeur de la Région Ile de France). Aujourd’hui, les acteurs de l’aménagement se divisent au sujet du développement du technopôle. Effectivement, l’état s’est imposé au détriment des collectivités territoriales. Un périmètre d’opération d’intérêt National (OIN) couvrant le plateau de Saclay a été définit par l’Etat en 2009. Enfin, le président a annoncé

définit la communauté de commune comme " un établissement public de coopération intercommunale" regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a été créée par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle a pour

qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Elle repose sur les "affaires de la collectivité" ou l’intérêt public local. Elle découle de la loi municipale de 1884 et a été étendue en 1982 aux autres collectivités territoriales. C’est le titre IV de la loi de décembre 2010 qui porte sur la clarification des compétences des CT. Il dit « les communes conservent la clause générale de compétence, les départements et les régions devront désormais se cantonner aux domaines

LUMIERE Lyon II Master II professionnel en droit, Mention Coopération transfrontière et européenne. Faculté de droit et de sciences politiques 86, rue Pasteur 69365 LYON Cedex 07 L’Etat et la Coopération décentralisée De la mise en cohérence des actions de coopération. M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales Mars – Juillet

pilotage est créé, il doit être composé au minimum du « responsable » et de la direction. Mais il peut être intéressant d’y associer d’autres membres tels que la DRE (essentielle en matière de respect des échéances et des coûts voire des phasages : cohérences techniques et financières), l’inspecteur général spécialisé dans le domaine routier ((IGR) et/ou des personnalités extérieures à l’Équipement. Dans certains cas, il peut être pertinent d’intégrer au comité de pilotage des représentants des collectivités

faisant de celui-ci une source globale de valeur ajoutée. On comprend que nombre d’initiatives du monde agricole et alimentaire apparaissent s’inscrire au croisement de ces deux logiques, ne serait-ce, par exemple, que sous la forme d’un ancrage territorial contraint par l’accès à certaines ressources agricoles, valorisé à travers la promotion de signes d’origine. Précisons à la suite la spécificité de ce type de coopération dans les activités agroalimentaires. En effet, la démarche SYAL repose sur

d'une urbanité où seule l'échelle territoriale est représentée. Enfin E.Howard, après les cités-jardins, nous propose ici un autre schéma: celui de la « garden-city entre deux mondes ». Un système sous forme concentrique lié par un réseau ferroviaire qui créé un ensemble de système inter-connectés gravitant chacun autour d'une ville centrale. La ville linéaire de Soria y Mata La ville radieuse de Le Corbusier La garden city d'E.Howard La non cohérence de ces théories est que ces nouvelles