Schéma de cohérence territoriale

Les collectivités territoriales et leur réforme permanente 1. L’administration territoriale Ca désigne la manière dont les institutions publiques encadrent et permettent le bon fonctionnement du territoire français. Il y a plusieurs types de divisions territoriales qui permettent de décrire les administrations. Les premières sont les circonscriptions électorales, d’autre qui servent de ressort géographique d’administration (direction régionale des territoires). Les espaces qui correspondent

atteintes à l’environnement ? On constate 60 000 infractions à l’environnement et 4 000 condamnations. IV. Les principes du droit de l’environnement Principes généraux et généreux, mais ils ont un triple intérêt, ils permettent : de mettre en cohérence des textes éparses ; d’orienter la direction des nouveaux textes ; d’exercer des contrôles juridictionnelles. 1. Environnement sain Droit de préserver la biodiversité 2. Précaution Ecueils : l’exigence sociale de protection contre

trouver les partenaires financiers. Dans le cadre des projets, les collectivités sollicitent, consultent les habitants. Ensuite il faut rédiger les documents de planification stratégique : -le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) -le schéma de cohérence territorial (SCOT) -Plan local d’urbanisme (PLU) B) Des acteurs de plus en plus nombreux Les acteurs publics sont à toutes les échelles : - Union Européenne -Etat -Etablissements publics comme la SNCF

Inspecteur régional de l'Aménagement du territoire à Casablanca Jean-Luc PIERMAY, Professeur de géographie, Université Louis Pasteur (Strasbourg), détaché à l'IRD UR 023 Dynamique des concentrations économiques métropolitaines - La mise en cohérence de l'aire métropolitaine centrale, clef de la mutation du Maroc - Adoptant une attitude opportuniste par rapport aux dynamiques mondiales, le Maroc met en place progressivement depuis l'avènement du nouveau roi Mohamed VI (1999) une stratégie

agglomérations dans ce domaine. L étude aborde aussi leur positionnement au sein de l espace économique régional à l heure où les Régions sont invitées par la loi du 13 août 2004 à associer largement les collectivités locales à l élaboration des schémas régionaux de développement économique (SRDE). Cette enquête fera l objet d une publication en 2006. Un colloque du Club des agglomérations programmé sur le thème du développement économique Après la journée sur la loi de Finances, la journée des

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

il apparaît indispensable de prendre en compte, à l’échelle locale, la notion de développement durable. Les enjeux de durabilité, d’environnement, de liens intergénérationnels sont autant de domaines qui nous invitent à remettre en question nos schémas et approches du développement, ici et là-bas. Tout en étant au plus proche des citoyens, le Conseil général de l’Isère réinterroge quotidiennement ses pratiques à l’aune de ces principes. La politique de coopération décentralisée menée par le Conseil

d’un partage de responsabilité entre l’industrie et toutes ses parties prenantes. »Francis Quinn, Directeur du Développement Durable « Pour relever le défi du développement durable, les entreprises doivent contribuer à encourager des niveaux et des schémas de consommation plus responsables. C’est pour elles une formidable opportunité d’aider les consommateurs à choisir et utiliser leurs biens et services de façon durable. »World Business Council for Sustainable Development À lire dans ce rapport..

d’autre sur l’ensemble des territoires. b. L’organisation territoriale 1. L’organisation territoriales des service de l’État Elle est à la fois centralisée, décentralisée et déconcentrée Centralisation : fait pour un État d’exercer lui-même au niveau de ses administrations centrales des missions qui lui revienne Décentralisation : transfert de compétences de l’état a des institutions distinctes de lui qui sont les collectivités territoriales Déconcentration : délégation de compétences à des agents

diagnostic de territoire un préalable à toute procédure territoriale et, de plus en plus, à toute action de développement local. Loin d’être un simple état des lieux d’une situation ou la photographie d’un espace donné, le diagnostic de territoire est d’abord le moment d’une mise en capacité d’agir des acteurs du territoire. Il est donc une “mise en tension”. 2Le diagnostic de territoire est constitutif d’une démarche de développement territorial, “conçu comme l’augmentation de la capacité des acteurs