Schéma de cohérence territoriale

décentralisation a transféré quelques compétences très ponctuelles aux collectivités territoriales, selon un schéma qui n'était pas très clair ou a entretenu la complexité du système français en matière d'intervention sanitaire. Sur cette base juridique et en ordre dispersé (à partir du moment où les interventions se font hors d'un champ de compétence défini, ses interventions vont prendre des formes diverses) les collectivités territoriales ont investi le champ de la santé et c'est donc une sorte de panorama de

aux termes de référence de l’étude, ce guide doit préciser : - la liste des domaines d’activités ; - la liste des critères classants ainsi que les valeurs associées ; - la définition des concepts utilisés dans le projet ; - le schéma et les modalités précis d’organisation du travail. Concernant l’identification des domaines fonctionnels, il s’agira d’appliquer une grille d’analyse distinguant : les domaines fonctionnels stratégiques qui correspondent aux fonctions d'élaboration

collectivités locales Dh Dirham GID Système de gestion intégrée de la dépense IGAT Inspection générale de l’administration territoriale INDH Initiative nationale pour le développement humain JORF Journal officiel de la République Française MAPTAM Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République PAGER Programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales PERG Programme d’électrification

une projet Le but de la planification : C'est orienté vers la future, c'est considéré la relation entre les objectifs globaux et les décisions et les efforts à produire pour réaliser une vision intégrée de politique et de programmation pour un schéma futur de la ville, et prévision événements futurs, changements, prévention des crises .Stratégique et tactique de la création des conditions de passage des situations à la suivante, des intervalles des effets d'implication et de vérification des corrections

à construire le futur; avec un niveau fixant les orientations politiques (axes prioritaires de long terme) et un niveau détaillant le plan d’action (objectifs, modalités, acteurs) donnant une perspective aux pratiques. Concevoir une stratégie territoriale en trois étapes : délimiter les enjeux de développement (ce qu’il faudrait faire) repérer les moyens d’intervention (ce qu’il est possible de faire) identifier les choix prioritaires (ce qu’il est souhaité de faire) 1 Démarche d’élaboration

premier étant l’instrumentalisation du concept, le second étant de vouloir réaliser un modèle universel de ville durable. L’objet de notre exposé sera donc de questionner la capacité du concept de ville durable à se traduire en termes d’aménagement territorial et urbain. Nous verrons alors, dans un premier temps, que le projet en question est en apparence le résultat d’une prise de conscience internationale sur le besoin de durabilité de la ville en étayant la complexité des enjeux que recouvre ce concept

récurrents de la définition de l’Etat La définition de l'Etat est une question sur laquelle il n'y a pas d'accord. Le seul accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes

La compétitivité territoriale La compétitivité Territoriale Rapport de synthèse Rapport de Synthèse La compétitivité territoriale Ta b l e d e s m a t i è r e s Table des illustrations Glossaire Préambule 1. Motivations 1.1. Limites des politiques sectorielles 1.2. Territorialisation des fonctions de production et externalités 1.3. Politiques sectorielles et politiques de développement spatial 2. Compétitivité des territoires 2.1. Définitions établies par les institutions internationales

l’aide de tes documents, de l’atlas et de tes connaissances, Tâche 1 : construis un schéma cartographique de synthèse de l’agglomération de Charleroi qui explique la dynamique spatiale des activités économiques en employant 2 couleurs différentes correspondant aux 2 périodes significatives : avant 1975 et après 1975 ; Tâche 2 : résume sous forme d’un texte de synthèse les informations que te donne ton schéma cartographique et relève les facteurs explicatifs de cette évolution ; Tâche 3 : facultative