Schéma de cohérence territoriale

Organiser le dépistage et la prévention Promouvoir la santé Eduquer la population 2. Organisation administrative du système de santé jusqu’au 1er avril 2010, L’administration est décentrée, partagée entre l’état et les collectivités territoriales (régions, départements et communes) Autonomie juridique et gestionnaire à chaque niveau Dans le domaine sanitaire et social, les responsabilités administratives sont partagées entre la DRASS, DDASS (sous l’autorité du ministère de la santé

locale et territoriale : L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des " collectivités territoriales ", l’expression

DD et recompositions territoriales en France. Intégration récente du dd ds la législation, avec une forte dimension territoriale, dans un triple contexte : intégration du discours global sur le dd et l’envt/ recomposition des échelons locaux de décision / nouvelles dynamiques de localisation des hommes et des activités et compétition des territoires. = Recomposition des échelles et des modes de l’action, évolution des politiques menées vers une intégration des politiques d’aménagement et d’environnement

La biodiversité Elaboration d'une "trame verte", dont l'objectif est de faciliter la circulation des espèces  (plantes et animaux) afin de protéger la diversité du vivant. Elle devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure. Le principe de "compensation" de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte. [pic] Le climat La lutte contre le

le plan environnemental : problèmes de pollution, de changement climatique, destructions d'écosystèmes, surexploitation des ressources naturelles. ● L'aspiration des pays sous développés à la prospérité est à prendre en compte selon de nouveaux schéma : concilier les différents aspects (économique, social, environnemental). Les principes : « Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants » Antoine de Saint-Exupéry. Trois grandes catégories : ● Ceux

secteur. Ainsi, l’action visant à développer le tourisme est une activité dite d’intérêt général ou d’intérêt public dès lors qu’elle pallie une carence de l’initiative privée. Le tourisme, une compétence partagée -l’Etat et les collectivités territoriales (région, département, commune ) interviennent dans le domaine du tourisme, chacun dans le cadre des compétences fixées par la loi, par opposition au principe de compétence exclusive qui réserve les compétences à un seul acteur. Coopération et coordination

solidarité et renouvellement urbain) ( Scot et PLU, densification, mixité sociale). C’est une loi qui transforme certains documents existants en d’autres ( par ex les POS sont censé être remplacé par des PLU). Le Scot est un schéma de cohérence territorial qui remplace les schéma directeur. La loi SRU va inscrire deux enjeux nationaux dans le droit de l’urbanisme, c’est la première loi qui va parler de la densification. C’est aussi cette loi, qui prévoit que les communes de plus de 300 habitants doivent

régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société.Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique.Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles

emblématique pour tous les Québécois ou unique à chaque communauté sans qu’il prétende nécessairement être exceptionnel. Le paysage traduit nos préoccupations relatives à la qualité de vie et notre résistance à la banalisation des spécificités territoriales. Le paysage évolue constamment et à des échelles diverses. Que ce soit dans l’aire domestique privée, dans le champ des infrastructures publiques ou dans celui de l’exploitation industrielle des ressources, les paysages se transforment quotidiennement

et mer du nord ) qui équivaut a 4% du territoire , soit 5500 de cotes bordent la France. Le droit littoral, ne contitut pas un droit sui generis regroupant dans un code l’ensemble des lois et des textes d’application donnant à la matière une cohérence et une spécificité juridique particulières. Les regles relatives à l’usage de la mer forment un ensemble transversal regroupant à la fois des rubriques traditionnelles de droit public comme le domaine public, mais aussi des pans importants du code