Schéma de cohérence territoriale

niveau administratif. La déconcentration est différente de la décentralisation dans la mesure où la première DELEGUE vers des échelons inférieurs internes qui n’ont pas la personnalité morale alors que la seconde TRANSFERE vers des collectivités territoriales qui ont leur propre personnalité morale. La déconcentration sert à déboucher l’administration centrale afin de rendre les décisions plus rapidement au niveau local. Ainsi, par opposition à la déconcentration, il faut s’intéresser à la notion de

historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales

historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales

l’Etat comme des collectivités locales et la qualité des relations entre celles-ci et leurs usagers. Dans ce contexte, les communications électroniques entre les services de l’administration et entre ces services et les usagers, les collectivités territoriales et les partenaires locaux de l’Etat revêtent une importance de plus en plus grande et constituent l’un des outils de la réforme de l’Etat. Ces communications présentent des enjeux nouveaux en termes d’accès par les usagers, de fiabilité des échanges

sur un promontoire rocheux ceint de remparts surplombe la Rance et le port se qui offre au pays de Dinan une grande richesse architecturales. Données naturelles et environnementales Le pays de Dinan fait appel à un SCOT (schéma de cohérence d'orientation territorial ) Diagnostique du territoire PADD: Plan d'aménagement et de développement durable Sont inventoriés à ce jour sur le territoire du Pays de Dinan : - 25 Zones Naturelles d’Intérêts Écologique, Floristique et Faunistique

de multipartisme intégral caractérisé par le libéralisme économique. L’une des recommandations importantes de la Conférence Nationale a été reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet

importante et plus elle est compétitive. Nous sommes dans la mondialisation dans la compétitivité et on essaye de promouvoir celle-ci. La ville doit savoir organiser son territoire de sorte a ce qu’on l’on tende vers des formes de cohérences. Premièrement des formes de cohérence sociale : ségrégation équilibre disparité. PEAK LAND VALUE INTENSITY : le pic des valeurs foncières maximales (la place centrale). La curée (Zola) description romancé et intelligente de tous es problèmes fonciers. La ville

aux collectivités. Ce sera une contractualisation Etat /collectivités locales/habitants/associations. Dans la territorialisation on va aussi faire le lien avec l’intercommunalité : une mutualisation des moyens pour mettre en place des projets territoriaux.   -Schématisation Etat ↓ Régions ↓ Départements ↓ Villes ↙↓↘ Communauté urbaines/d’agglomération/de commune ↓ Projet commun   Les communautés de communes sont financées par des contribuables ou les syndicats (SYVU, SIVOM financé

PLAN Introduction AXE I : CADRE CONCEPTUEL A- LA PROSPECTIVE B- LA PROSPECTIVE TERRITORIALE C- LES APPROCHES DE LA PROSPECTIVE TERRITORIALE D- RELATION PROSPECTIVE, DEMOCRATIE ET DECENTRALISATION AXE II : LA DÉMARCHE PROSPECTIVE A- PRINCIPES DE LA DEMARCHE : B- METHODES DE PROSPECTIVE C- LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE Conclusion Bibliographie INTRODUCTION : La prospective est parallèlement née en France et dans les pays anglo-saxons. Bien que constamment développée depuis la fin du

(Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination de la Région). . Le « Schéma Régional de Développement Economique ». Les Régions se voient confier de nouvelles compétences dans les domaines des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …). . Les collectivités locales volontaires