Schéma de cohérence territoriale

........ 14 2.2.1 Un projet de décret et de référentiel national ................................................................ 15 2.2.2 L'introduction d'un Règlement Départemental de DECI (RDDECI) ............................ 16 2.2.3 Le Schéma Communal ou Intercommunal de DECI ..................................................... 20 3 Contraintes ou opportunité générées par la réforme pour la collectivité ....................................... 21 3.1 Pour le SDIS, l'unique utilisateur

les départements et les groupements de commune des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » qui définiront en particulier, à l’horizon 2020, par zones géographiques, en tenant compte des objectifs nationaux, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de chaque région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. Mesure n°3 - Ces schémas serviront de base à l’élaboration de schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

droit de préamption. 2°] Les régions et départements a) La région Elle n’a aucune compétence décisionnelle en matière d’urbanisme, toutefois elle doit être associée à l’élaboration des directives territoriales d’aménagement. De plus elle doit être consultée sur la mise en place de schéma directeur dans les agglomérations de plus de 100000 habitants. Son principal rôle est financier, elle est dépositaire de budget important alloué par l’état, par l’Europe ou au travers de taxe. Elle intervient

des transferts obligatoires 26 2- Le transfert du pouvoir de police de l’habitat par la loi ALUR 28 Bibliographie 31 Introduction En 2013, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, se prononçait en faveur de l’instauration de la « police territoriale ». « La mutualisation intercommunale permettrait de mieux adapter l’action des policiers municipaux aux variations […] des besoins de présence et de régulation de proximité, ainsi qu’aux évolutions de la délinquances qui n’ont que faire des limites

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE 16, rue de l’Hôtel de Ville - B.P. 50229 57952 MONTIGNY LES METZ CEDEX Tél : 03.87.65.27.06 - Fax : 03.87.50.69.32 Internet : www.cdg57.fr TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (CONCOURS) Missions Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe. Les membres du cadre

comme expert conseil indépendant (assistant à maîtrise d’ouvrage) dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales adhérentes • Préconisations et cahiers des charges en réhabilitations et travaux neufs • Conseil en énergie partagé (CEP) • Certifi cats d’Économies d’Énergies (CEE), fi nancements de projets > Suivre la mise en oeuvre de Plans climat Energie territoriaux Mais aussi... > Animer les fi lières énergies renouvelables et éco-bâtiment > Favoriser la recherche et développement

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

réformes 6 4.1. Au niveau national : les alliances 6 4.2. Au niveau régional : les PRES et les RTRA 7 4.3. Des réformes cependant contestées 7 Conclusion : quel management public pour la recherche française ? 8 Bibliographie 9 Schéma récapitulatif : la contractualisation renforcée de la recherche publique 11 Documentation 12 1. Introduction Ce dossier d’actualités aborde la thématique de l’impact organisationnel des réformes menées depuis 2006 sur la politique de la recherche

----------------------------------------------------------------------------------------------------26 4.5.3 Au niveau d’un projet d’aménagement -------------------------------------------------------------------------------28 4.6 5 5.1 Schéma de la méthodologie générale de mise en œuvre ------------------------------------------------------------31 MISE EN APPLICATION ET CONTRIBUTION DE L’AEU --------------------------------- 32 Principes généraux----------------------------------

A-Défaillances du régime d’association B-Vers la concrétisation du statut avancé II- Champs d’application et domaines d’action opérationnelle A-Sécurité et immigration B-Marché intérieur et industrie C- Dialogue bilatéral et coopération territoriale I- Définir ce partenariat : entre association et adhésion A- Les défaillances du régime d'association La coopération bilatérale entre la CEE et le Maroc est officiellement inaugurée le 31 mars 1969 à Rabat par la signature de l’accord d’association