Schéma de développement de l'espace communautaire

loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace". Elle est administrée par un conseil communautaire dont les membres sont élus par les conseils municipaux Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.Contrairement aux autres intercommunalités

désarmement nucléaire. ACE ACEMP ACEV Action communautaire pour l'environnement Association des commissaires enquêteurs de Midi Pyrénées Association des commissaires enquêteurs de la Vendée. ACCA Association communale de chasse. ACDN Action des citoyens pour le désarmement nucléaire. ACFCI ACIDD Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Association communication et information pour le développement durable ACNAT Action communautaire pour la conservation de la nature. ACNSA

la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La limitation de la taille des bureaux des EPCI (Communauté, Métropoles et Syndicats intercommunaux). 1 2 2 2 3 3 5 2. L’adaptation des structures à la diversité des territoires Un nouvel EPCI à

La CINOR Notre exposé porte sur la CINOR (communauté intercommunale de nord de la réunion), cet organisme est un des SCOT (schéma de cohérence territoriale). Aussi afin de comprendre le fonctionnement de la CINOR, il serait judicieux de vous présenter ce qu’est un SCOT. Les SCOT sont des documents d’urbanisme qui remplacent les anciens schémas directeur, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 qui est la conséquence d’un débat national

intercommunale et la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’objectif des communautés de communes est d'associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. La Communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) regroupant des communes, d'un seul tenant et sans enclave. Le but est donc de regrouper les budgets des communes volontaires pour financer

Les politiques publiques Chapitre I Les politiques publiques (Cf. Pierre Muller) Chapitre II Exemple de politiques publiques locales - de la politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion

disposer avec ordre, à travers l'espace d'un pays et dans une vision prospective, les hommes et leur activités, les équipements et les moyens de communication qu'ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, voire stratégiques. »2 On peut ajouter aussi que l'aménagement du territoire « se propose de substituer un nouvel ordre à l'ancien, de créer une meilleure disposition, une meilleure répartition dans l'espace de ce qui constitue les éléments

paysages se transforment quotidiennement en fonction des choix individuels et des orientations collectives du moment. Le paysage inspire la culture dans la diversité de ses manifestations et l’enrichit ou l’appauvrit selon les choix d’activités ou de développement. Le paysage est d’intérêt public, de responsabilité individuelle et collective. Chaque communauté est dépositaire du territoire qu’elle occupe et responsable de la valeur paysagère qu’elle lui attribue. Les interventions sur une portion de territoire

territoire. L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des hommes et des activités. Il conjugue donc développement économique, habitat, transports et communications. L'aménagement du territoire à la française demeure attaché à des processus dans

transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant l’idée d’économie d’échelle, les communes doivent s’organiser sur des espaces plus larges pour gérer difficultés et ressources. A partir de l’idée d’interet communautaire. La spécificité francilienne est l’hypertrophie de la commune de paris en comparaisons aux communes de banlieues, elle-même hiérarchisées en deux couronnes créant de lourds contrastes économiques, territoriaux, fiscaux. Se demander si dans cette