Schéma de développement de l'espace communautaire

l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité" (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales : L’article L5211-5 réunit les règles

Haute-Saône. Une communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. « Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ». (INSEE, 2010). La communauté de commune des Franches-Communes regroupe actuellement 14 communes où vivent 4 238 habitants. Elle fut créée en décembre 1994 à Quers avec l'adhésion de 7 communes. Elle sera par la suite rejoints

2008 par la loi de modernisation de l’économie, la réforme de l’urbanisme a fait l’objet en 2010 d’une proposition de loi[1] afin de rendre possible une approche globale de la ville en terme de « projet urbain ». La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté le 15 décembre 2010 la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juin 2010. La proposition de loi a été modifiée et

THEME 3 Chapitre 8: Les territoires ultramarins de l'U.E, et leurs développements. Intro: l'U.E possède des territoires éloignés du continent= les territoires d'outres-mers . * Etude de cas: La Réunion : un territoire ultramarin entre U.E et océan Indien. (Voir Schéma de la Réunion) I°) De la Réunion aux autres territoires ultramarins: Une Europe originale et lointaine. Territoires ultramarins: Territoire d'outre mer qui n'est pas géographiquement rattaché au territoire auquel il appartient

guerre mondiale, de nouvelles habitations dans la nature, et par conséquent, hors des villes. Ce phénomène s’est poursuivi après la seconde guerre mondiale avec d’une part une croissance économique dans les années soixante qui a permis le développement des infrastructures de transport, des moyens de transport plus aisés et moins couteux et donc un relâchement des contraintes des distances. Et d’autre part, un haussement du niveau de vie qui a permis aux ménages de s’acheter une voiture et

universel des nouveaux conseillers territoriaux à la région et au département d’une part et des conseillers communautaires des intercommunalités en même temps que les conseillers municipaux d’autre part ; • accroître l’efficacité de l’action publique locale au plus près du citoyen, par la clarification des compétences et des financements, l’achèvement de la construction intercommunale et le développement de la mutualisation des moyens des collectivités. Depuis le vote de la loi, j’ai eu l’occasion lors de

sur la décentralisation de 1982. Donc en 1992, les pouvoirs publics voulant redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat ou de l’incitation, en proposant une formule de communauté de commune, surtout destinée à l’espace rural et aux petites villes . Le succès fut immédiat car cinq ans plus tard, la loi a permis à plus de 1000 communautés de communes d’être créées . Et les communautés de communes remplacent de plus en plus les syndicats même si ils restent nombreux

FICHE GEO N° 2 : Acteurs et enjeux de l’aménagement du territoire L’aménagement du territoire vise à réduire les inégalités (nbre d’habitants, services, industries…). Il s’agit d’arriver à un développement équilibré des territoires et de les rendre compétitifs. Depuis 1982, il existe des lois de décentralisation : une partie des pouvoirs de l’Etat a été transférée aux collectivités territoriales (régions, départements, communes)qui bénéficient également d’aides de l’Union européenne.. 1. 2. L’AMENAGEMENT

Schéma du système événementiel du Nguon Crédibilisation du projet Leaders d’opinion, Unesco ; France, gouvernement, diaspora, religieux, artistes, chefs traditionnels ; médias (internet, canal 2, Crtv, Cameroon tribune, radio communautaire du Noun etc. Crédibilisation du projet Leaders d’opinion, Unesco ; France, gouvernement, diaspora, religieux, artistes, chefs traditionnels ; médias (internet, canal 2, Crtv, Cameroon tribune, radio

Définition C'est "l'action et la pratique (plutôt que la science, la technique ou l'art) de disposer avec ordre, à travers l'espace d'un pays et dans une vision prospective, les hommes et leur activité, les équipements et les moyens de communication qu'ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, voire stratégique" Pierre Merlin, art. "Aménagement du territoire", p. 38-43, in Pierre Merlin et Françoise Choay (dir.), Dictionnaire de l'urbanisme et