Schéma départemental de coopération intercommunale

----------------------------------------------------------------------------------------------------26 4.5.3 Au niveau d’un projet d’aménagement -------------------------------------------------------------------------------28 4.6 5 5.1 Schéma de la méthodologie générale de mise en œuvre ------------------------------------------------------------31 MISE EN APPLICATION ET CONTRIBUTION DE L’AEU --------------------------------- 32 Principes généraux----------------------------------

Baume-les-Dames qui organisent de nombreux déplacements départementaux et interdépartementaux (cf. p.4), � Elle est au cœur d’un espace naturel remarquable et préservé tant pour la qualité de ses paysages que pour celle de la protection de l’environnement. Cette espace s’apprête à recevoir le label Natura 2000. Cela fait d’elle une ville à fort potentiel de Tourisme vert. � Elle s’inscrit dans une logique de coopération intercommunale de qualité qui a déjà permis de constituer le Doubs Central

PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974) 1.2. La période d’exception et de « mise

l’administration territorial de l’état et la réforme des collectivités territoriales . PARTIE I :Principe généraux des fonctionnements des institutions administratives Les rapports entre les institutions administratives territorials sont organisés selon le schéma de l’état unitaire qui est inscrit en parti dans la constitution française du 4 octobre 1958. A l’article premier on peut lire : «  la France est une république indivisible …son organisation est décentralisée ». La logique voudrait que seul l’état

RAPPORT DE DIAGNOSTIC ET ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Préambule Lʼobjectif de ce diagnostic est de faire une synthèse du travail effectué jusquʼalors afin de donner une photographie des principaux traits de la commune replacée dans son contexte intercommunal. Ces traits concernent le site, les paysages, le fonctionnement urbain, les réseaux et infrastructures, les tissus urbanisés, les espaces publics, les équipements et les services, les données socio-démographiques et le logement. A partir de ce

gérée soit directement en régie simple, soit indirectement par délégation à des sociétés privées. Les services publics tels que l’enlèvement des ordures, les pompes funèbres, les transports, l’eau sont souvent délégués. Les établissements de coopération intercommunale (EPCI) peuvent prendre en charge un service public. 7 8 Séquence 1 Se situer en tant qu’acteur du service public local Décentralisation, Déconcentration Les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 13 août 2004 ont

organisations internationales ont la personnalité juridique internationale : le 11 avril 1949 la Cour internationale de justice dans l’affaire Bernadotte. Les organisations internationales sont très diverses : 2 catégories, les organisations de coopération : elle tend au rapprochement de politique qui reste tout de meme de la volonté des Etats. Elle peut avoir des compétences relativement limitées. Leur mode d’actions : agit par l’intermédiaire d’organes intergouvernementaux ( : 0représentants des

Surveillance du Territoire, la Direction Centrale de la Sécurité Publique, la Direction Centrale de la Police Aux Frontière, la Direction Centrale des Renseignements Généraux, le Service Central des Compagnie Républicaine de Sécurité, le Services de Coopération Technique Internationale de Police, le Service de Protection des Hautes Personnalité, la Préfecture de Police de Paris) et est présente sur 5% du territoire soit 50% de la population. Elle est habituellement orientée sur l’intervention et l’investigation

plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (appelé schéma directeur avant la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU) présentant le projet d’aménagement et de développement durable retenu et fixant les objectifs des politiques d’urbanisme

février 1992 prévoit que les services déconcentrés de l’Etat sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales de droit commun sont la circonscription régionale, la circonscription départementale et la circonscription d’arrondissement. En France métropolitaine, il y a 22 régions, 96 départements et 325 arrondissements. Les circonscriptions déconcentrées spécialisées sont les circonscriptions qui sont le produit de l’histoire, qui ne sont