Schéma départemental de coopération intercommunale

Communauté de Communes, - Une Communauté de Communes n’ayant pas encore pris la compétence culturelle mais intervenant dans ce domaine par le soutien aux structures culturelles jouant un rôle à l’échelle du territoire et aux manifestations culturelles intercommunales. - des communes relativement attractives culturellement le long de la Garonne et dans une moindre mesure sur les coteaux bordelais § communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers : On y trouve : - une offre culturelle intéressante sur

limiter le reste à charge des personnes accueillies ou accompagnées, dès lors qu'une participation financière est prévue par les textes en vigueur, d'autre part ; • publient leurs comptes annuels certifiés ; • établissent, le cas échéant, des coopérations avec d'autres établissements et services sociaux et médico-sociaux pour organiser une réponse coordonnée et de proximité aux besoins de la population dans les différents territoires, dans un objectif de continuité et de décloisonnement des interventions

100 ministres. Une structure gouvernementale existe déjà depuis le XIX. Il y a 6 ministère de base : la chancellerie qui s’occupe aussi de la justice, les affaires étrangères, la guerre, la marine, les affaires particulières et les finances. Ce schéma se retrouve au début de la restauration des Bourbons. Y débute le processus d’augmentation des départements ministériels. Progressivement au XIX et XX, on passera d’un Etat gendarme à l’Etat providence. Ce processus d’augmentation n’est pas linéaire

collectivités d'Outre-mer 38 Chapitre trois : La coopération locale 38 Section une : La coopération institutionnelle 39 I/ L'institution de personne publique 39 A/ Les syndicats de communes 39 B/ Les communautés 40 1/ Les communautés urbaines 40 2/ Les communautés d'agglomérations 40 3/ Les communautés de communes 40 II/ L'institution de personne privée 41 Section deux : La coopération fonctionnelle 41 I/ La coopération procédurale 41 II/ La coopération contractuelle 42 Chapitre quatre : Synthèse de

République énumère les trois circonscriptions suivantes : la circonscription régionale qui est l'échelon territorial : la circonscription départementale qui « est l'échelon territorial de mise en œuvre des politiques nationale et communautaire. Les moyens de fonctionnement des services {text:soft-page-break} départementaux de l'État leur sont alloués directement par les administrations centrales.» la circonscription d’arrondissement qui «est le cadre territorial

territoire. ¾ Le MAIRE, sur toutes les voies de communication de l'agglomération (à Paris, compétence du préfet de police) tc1_a_02 La liberté d’aller et venir 4 DRCPN/INFPN/DOC – juin 2011 ¾ Le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL pour les routes départementales hors agglomération et non classées à grande circulation ¾ Le PREFET dans ses pouvoirs de subrogation aux deux autorités précédentes ou pour des mesures concernant plusieurs communes ou des événements exceptionnels (Ex : Tour de France, déplacements

développement économique (Loi du 13 août 2004). A ce titre c'est la région qui définit le régime d'aides et décide de l'octroi des aides aux entreprises (subventions, prêts, prestations de service...) La région élabore, avec les autres collectivités un schéma régional de développement économique. - les départements et les communes peuvent accorder des aides mais seulement dans le cadre d'une convention signée avec la région; ou bien, dans le cadre d'un partenariat avec l'Etat. - l'Etat garde une compétence

sociales 12 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL GSS_SiglesFehap_2013.indd 12 Adapei : association départementale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis GUIDE DES SIGLES 20/03/13 18:40 Adapt : Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées Adesm : Association des établissements participant au service public de santé mentale Adarpa : association départementale d’aide aux retraités et personnes âgées Adessa / A domicile : Fédération nationale d’associations

État Régions, Contrats de Projets État Régions DDAF : Direction Départementale à l’Agriculture et la Forêt. DDE : Direction Départementale de l’Équipement DG Regio : Direction Générale régionale (Commission Européenne) DIACT : Direction Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt E P C I : Établissements Publics de Coopération Intercommunale ETD : Entreprises Territoires et Développement FEADER : Fonds

services de santé 14 Décentralisation et logement 14 Décentralisation et transports 15 Décentralisation et ingénierie publique 15 Décentralisation et urbanisme 15 Décentralisation et éducation 16 Décentralisation et culture 16 La coopération décentralisée : l’action extérieure des collectivités territoriales 16 La décentralisation, quels résultats et quelles perspectives ? 17 Bilan des actes I et II 17 La réforme des collectivités territoriales (2009-2012) 20 Vers un nouvel