Schéma départemental de coopération intercommunale

d’emploi en Alsace où l’espace est disputé ; b) des démarches publiques en cours axées sur l’émergence de hiérarchisations spatialisées des zones d’activités, des pôles commerciaux, des nodalités de circulation, voire d’équipements et de centralité (schémas, contrats,…) ou de réorientation des démarches volontaires (urbanisme, mixité fonctionnelle et résidentielle) liées aux T.C.) ; c) les changements dans les approches et effets « frontières ». d’ordre « sous-régional et local » : a) les degrés de

dispositifs institutionnels I.1 – La commission nationale d’action contre les violences faites aux femmes 1 – La composition, les missions et les derniers travaux de la commission I.2 – Les commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes I.3 – Les schémas départementaux d’aide aux victimes I.4 – Les contrats locaux de sécurité I.5 – Les contrats de ville II – L’action des réseaux associatifs II.1 – Les associations et réseaux spécialisés 1 – Le Centre National d’Information

les recettes du Régime général) / agence gérant la trésorerie de la Sécurité Sociale ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ADECRI : Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales ADPA :Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie ADEHPA : Directeurs d'établissements ADELI : Automatisation DEs LIstes des Professions de Santé Base de données ADM : Aide au Diagnostic Médical ADREV : Association des Directeurs de Réseaux de Visite Médicale AES

les affaires de portée nationale et locale. Les agents locaux n’auront qu’un rôle de préparation et d’exécution des décisions prises dans la capitale. C’est un mode d’organisation très unificateur mais très lourd. Dans la société complexe, le schéma de centralisation apparaît nécessairement tempéré par la déconcentration du pouvoir. Définition : déconcentration : La déconcentration suppose le transfert d’un certain pouvoir décisionnel à des représentants locaux soumis au pouvoir hiérarchique

.................81 3. Utilisation de ces inventaires, perspectives ........................................................................................................................................................ 86 III. Un topoguide intercommunal sur les sentiers de randonnée à thèmes................................................................................................. 87 1. Présentation du projet de randonnées à thème.........................................................

en 2000: les SCOT (schéma de cohérence territoriale). Les PLU (plan local d’urbanisme), les CC (cartes communales) = on refond le droit de l’urbanisme donc en 2000 Il a fallu attendre pour revenir sur ces documents * loi du 2 juillet 2003 urbanisme et Habitat (UH)= on revient sur la loi de 2000. C’est compliqué car nous sommes actuellement en période transitoire car la loi SRU n’a pas pour autant fait disparaître les anciens documents d’urbanisme: le SCOT a remplacé le schéma directeur et il y

l’AIMF – Hué, 24-26 octobre 2007 Réhabilitation du centre ville de Rennes Edmond Hervé, Maire de Rennes 1er point : Présentation et situation générale de la ville : Rennes au sein de son agglomération : Rennes Métropole - 40 ans de coopération intercommunale. Présentation de la Ville de Rennes. Contexte historique et géographique des quartiers anciens rennais. Historique et outils de la préservation / évolution des quartiers anciens rennais. Le centre-ville au cœur du projet urbain. 2ème

déconcentration. Compétent que dans son territoire, dans sa collectivité. La centralisation, les habitants vont élire des conseillers généraux et les conseillers généraux vont élire un président du conseil général et cette unité (un rond dans le schéma) a la personnalité morale c'est-à-dire le conseil général vote son budget, exécute son budget. Les fonctionnaires sont payés par l’État. En revanche si je fais l'objet d'une décision du conseil général, j'attaque le département, le conseil général

L’évaluation est une base du PE-PS et de son actualisation 18 3. Le projet d’établissement ou de service intègre les évolutions majeures du secteur 19 3.1 L’évolution de la place des usagers 19 3.2 L’impact des nouveaux modes de coopération et de gouvernance 19 3.3 L’ouverture de la structure sur l’environnement 20 3.4 De nouveaux modes d’encadrement 20 4. Le projet d’établissement ou de service est élaboré avec la participation active des parties prenantes

______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ____________________________ 77 5 : Les disparités communales, départementales et régionales ______________________ 126 6 : Démographie et géographie des EPCI ____________________________________________131 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2008 ___________________ 141 8 : La fiscalité locale _