Schéma départemental de coopération intercommunale

12 à 24 18 20 22 24 25 à 45 29 31 33 36 38 41 43 45 3 Proposition n° 3 : Mieux réguler la création, le développement et l’implantation des services au niveau local 3.1. Regrouper les comités de pilotage existants au sein d’un comité départemental partenarial d’animation des services aux familles 3.2. Etablir un diagnostic partenarial territorial sur l’offre existante et les attentes des familles, limité, dans un premier temps, au champ du soutien à la parentalité 3.3. Favoriser un meilleur

favoriser le développement économique local et à relancer la politique d’aménagement du territoire. C’est en 1974, dans le cadre d’une loi sur le regroupement des communes que Rouen et 33 autres communes décident de se regrouper en SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). Le SIVOM a alors pour domaines de compétences des services d’incendie et de secours, le transport urbain de voyageurs et le traitement des déchets. Vingt ans plus tard en 1995, le SIVOM se transforme en District de l’agglomération

local, il s’agit de l’administration déconcentrée. II- Les structures administratives déconcentrées. L’action centrale de l’Etat est poursuivie au niveau local, il s’agit des services déconcentrés de l’Etat, on les retrouve donc au niveau départemental et régional. Ces services déconcentrés ne doivent pas être confondus avec ceux des collectivités territoriales. La décentralisation elle, opère un mouvement, l’Etat transfert ses compétences aux collectivités territoriales. La déconcentration

ation antérieures Externalités de la région Paysage Filière Vin OenoTourisme tourisme Ressources Humaines Produit Ressources matérielles et immat. Règles de Gouvernance Préférence Expérience O enotourism e Environnement Institutionnel Schéma adapté à partir de Michael Hall et al. , 2000 Le tourisme vigneron a sa place dans tous les types de territoires viticoles à condition de respecter certaines règles économiques mais aussi sociales et environnementales. Les exemples de réussite

tramway d'Ile-de-France est un projet actuellement en construction le long de la RD7 (ex-RN7) visant à relier la station de métro Villejuif - Louis Aragon à la ville d'Athis-Mons, en desservant au passage le centre commercial de Villejuif, l’école départementale de Vitry-sur-Seine, le cimetière de Thiais, le marché de Rungis, le centre d’affaires SILIC, la station « La Fraternelle » du RER C et l'aéroport d'Orly. Cette nouvelle ligne est principalement destinée aux riverains, aux personnes travaillant

abréviations CCI  Chambre de Commerce et d’Industrie CDEC  Commission Départementale d’Equipement Commercial CDUC  Commission Départementale d’Urbanisme Commercial CNEC Commission Nationale d’Equipement Commercial CNUC  Commission Nationale d’Urbanisme Commercial DDCCRF  Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DDE  Direction Départementale de l’Equipement GMS Grandes et Moyennes Surfaces LME  Loi de Modernisation

MÉTHODE GÉNÉRALE GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Sous-direction de la gestion des risques 87/95 quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine Site Internet : www.interieur.gouv.fr GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL G.1 MÉTHODE GÉNÉRALE TOME G.1 DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL MÉTHODE GÉNÉRALE Organisation de la Réponse de SE curité C ivile Décembre 2006 TOME G.1 1

élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme, ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale présentant le projet d’aménagement et de développement durable retenu et fixant les objectifs des politiques d’urbanisme dans certains domaines (habitat, développement économique, déplacement des personnes et des marchandises

traduits en droit en normes juridiques de droit interne. 1er principe : l’autonomie d’un point de vue légal. La loi doit garantir la tenue d’élection libre, voire même des referendums locaux, ou consultation locales. La loi doit encourager la coopération territoriale étrangère, mais ce n’est pas une obligation 2ème principe : l’Etat doit permettre au CT d’organiser ses propres structures de fonctionnement « dans le respect de la loi » 3ème principe : l’autonomie financière. C’est la possibilité

ADE = Acte D’Echographie ADEHPAD = Association des Directeurs d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ADELI = Automatisation DEs LIstes ADEME = Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ADES = Associations Départementales d’Education pour la Santé ADESM = Association Des Etablissements gérant des secteurs de Santé Mentale ADF = Association Dentaire Française ADI = Acte D’Imagerie ADMD = Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité ADMR = Associations d’aide