Schéma départemental de coopération intercommunale

photovoltaïque, pompes à chaleur sur aquifère... les enjeux globaux et planétaires : la coopération Nord-Sud et la lutte contre les menaces globales. Classée parmi les régions les plus riches du monde, l'Île-de-France se doit d'être solidaire avec d'autres populations et territoires moins bien dotés, qui contribuent parfois indirectement à la prospérité francilienne. Ceci implique de développer des actions de coopération décentralisée avec les territoires partenaires, de promouvoir le commerce équitable

« noms » Fédération de Pêche « noms » Fédération de Chasse « noms » LPO « noms » OPIE « noms » Chambre d’Agriculture « noms » Réserve Naturelle « noms » CREN « noms » Association Pro-Forêt « noms » Comité Départemental du Tourisme « noms » Autres Structures et ONG « noms » 5- INTRODUCTION GENERALE Il s’agit de présenter les enjeux globaux du Docob par rapport au site auquel il a vocation à s’appliquer. 6- Natura 2000 : présentation générale

pg 22 Emploi – Chômage pg 26 Education pg 32 Schéma départemental de l’environnement pg 32 Activité Commerciale pg 33 Logement

personne physique ou morale peut faire, au président du conseil départemental et au maire, toutes propositions relatives à l'impulsion du développement économique et social de la collectivité locale concernée et à l'amélioration du fonctionnement des institutions. Tout habitant ou contribuable a le droit de demander, à ses frais, communication, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil départemental ou du conseil municipal, des budgets et des comptes, ainsi que

(comme les collèges, les lycées). Ce sont les compétences en matière d'économie et d'aménagement des territoires. Sur le plan de l'économie, les lois de 1982, 2002 et 2004 ont contribué à commencer à clarifier ce mille-feuille. Elles ont établi des schémas régionaux, une obligation de se prononcer pour les régions, un soutien des départements et des intercommunalités ainsi que la mise en place des conventions. Les gros projets d'aménagement des territoires posent problème. Nous en avons eu une illustration

règles créées et appliquées selon des formes et procédures régulières et relativement stables, lesquelles constituent l’ordre juridique parfois lui-même assimilé à l’Etat (cf. la théorie de Kelsen exposée dans le cours de Valérie Larrosa). Dans ce schéma, chaque commandement apparaît comme l’application d’une règle générale et antérieure, ce qui contribue évidemment à sa légitimation. Il n’en demeure pas moins un problème essentiel et insoluble, celui du fondement ultime de la règle de Droit (la «

.......... 37 Le décalage entre temps des procédures et temps des projets............................. 41 2. 2.1. 2.2. Les institutions et les acteurs du transport.......................................... 41 Les échelons communaux et intercommunaux ................................................... 41 Les relations entre les autorités organisatrices et les opérateurs ......................... 42 CHAPITRE 3 - LE SYSTÈME DE TRANSPORT .......................................... 45 1. 2.

applicable aux organismes d’Hlm. A propos des dispositions relatives à l’urbanisme, relevons, entre autres mesures, que la loi nouvelle modifie le contenu du PLU, instaure le transfert automatique de la compétence Plan local d'urbanisme (PLU) au niveau intercommunal, s’intéresse aux règles de contentieux des documents d’urbanisme et au droit de préemption. Éditions Dalloz © juin 2014 - Tous droits réservés www.editions-dalloz.fr 2 ► Vous consultez des extraits d’articles publiés à l’AJDI - Actualité juridique

d’urbanismes. La figure emblématique de ces documents est le PLU. Prospectif car prévoit l’utilisation du sol pour les 5 années à venir Les PLU sont les documents de planifications les plus répandus. Ils sont applicables au niveau communal ou intercommunal. Ils précisent le droit des sols et ils permettent également d’exprimer son projet d’urbanisme sur son territoire. Le PLU prescrit des règles qui sont directement opposable aux constructeurs et administrés. Le PLU délimite des zones. On s’appuie

service public qui permettent d'identifier les institutions administratives. - critère organique : en ce sens les institutions administratives correspondent aux organes administratifs mis en place en vue de la gestion des affaires publiques. Thème 2 : schéma général d'organisation des institutions administratives françaises On est parti d'une structure administrative simple & homogène. C'était pendant la révolution, puis pendant le consulat, on va généraliser & rationaliser l'organisation administrative