Scrutin Debre

o o 0,50 ministre de l'intérieur 38) Le nouveau code des marchés publics est entré en vigueur le: C 0,50 4 juillet 2001 8 septembre 2001 0,50 39} Qui appelle-t-on "le père de la Constitution de 1958" ? A o Jean-Louis Debré B o Michel Debré C D Bernard Debré D D Charles de Gaulle 40} Jack Lang a été: A o 0,50 0,50 maire de Châteauroux B o maire d'Amboise C o D D ministre de la culture ministre de l'éducation nationale 41} Jean-Pierre Raffarin a été président de la région

nos conseil généraux et municipaux éliront les membres. Cette chambre complétera la première en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d'ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger ». Michel Debré exprime plus clairement ce souci modérateur douze ans plus tard, en 1958, lorsqu’il présente au Conseil d’Etat le projet de Constitution : « Ah si nous avions la possibilité de faire surgir demain une majorité nette et constante, il ne serait pas

présentation plus importante des femmes aux élections politiques. Le juge constitutionnel va être saisi par la droite de cette loi en critiquant le fait que cette loi s'intéressé aux élections municipales. Les élections municipales est caractérisé par le scrutin de liste et la loi impose qu'il y est pas plus de 75 pour cent des personnes du même sexe sur une liste. Le conseil constitutionnel va se baser sur le concept de nation et de citoyenneté. Le conseil constitutionnel refuse de diviser les citoyen en

IVème Républiques, et l’Italie, depuis 1948, ont vu les gouvernements se succéder à des rythmes effrénés. Les conditions pour qu’un régime parlementaire fonctionne correctement sont au nombre de deux : un système de partis cohérent et un mode de scrutin adéquat. Pour gouverner efficacement, un Premier ministre doit s’appuyer sur une majorité stable et disciplinée. Or plus le nombre de partis représentés au Parlement est important, et plus faibles seront les chances de voir se dégager une majorité

doté d'un certain nombre de prérogatives, n'est pas l'innovation majeure des débuts de la Vè République. C'est d'abord un arbitre entre les pouvoirs publics : il s'agit de mettre fin « aux déviations du régime parlementaire » pour citer Michel Debré. En 1958, tout concourt à un tel objectif : l'anti-parlementarisme d'une large partie de l'opinion alimenté par les scandales politiques de « la République des députés », la défaillance des institutions de 1946 impuissantes à préserver le pouvoir de

(1890-1970) pour dénouer la crise de mai 1958. Ce dernier constitue un gouvernement (il est donc le dernier président du conseil de la IVème République), obtient les pleins pouvoirs de l'assemblée et fait rédiger une nouvelle constitution par Michel Debré, haut fonctionnaire mais docteur en droit et résistant gaulliste, (chronologie) approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 par 79 % des Français malgré l'opposition des partis politiques (François Mitterrand dénoncera en 1964 Le Coup d'Etat permanent)

D’ESTAING Charles de Gaulle est élu Président en décembre 1958. En 1965, il est réélu mais il démissionne en 1969. Durant cette période, il peut s'appuyer sur une majorité de droit stable à l'Assemblée et sur plusieurs Premiers Ministres fidèles (Michel Debré, George Pompidou, Maurice Couve de Murvill). Puis c’est le Fidèle du général, George Pompidou est élu en 1969. La droite conserve le pouvoir mais souhaite promouvoir une « nouvelle société ». Des réformes sont réalisées, tel le SMIC (salaire minimum)

avoir une origine économique, culturelle, familiale, … Une méfiance profonde à l’égard du régime des partis. DE GAULLE veut restaurer l’autorité de l'État en qui il voit l’instrument de l’édification de la puissance nationale. B) Michel DEBRE Michel DEBRE est le Garde des Sceaux. Il est en accord avec DE GAULLE sur la nécessité de restaurer l’autorité de l'État et sur un chef d'État fort. C’est lui qui parle de monarque républicain. Juriste au départ, il est chargé d’animer les différents groupes

toute la surface de la place de la Concorde (360 mètres de longueur sur 210 de largeur) et de l'avenue des Champs-Elysées (1910 mètres sur 70 de largeur). En tête de ce cortège parti lentement, bras dessus, bras dessous, de nombreux ministres, M. Debré, Malraux, Joxe, Missoffe, Maurice Schumann, notamment, ainsi que dans le parcours ont pris place également, dans les rangs, de nombreuses personnalités gaullistes, parlementaires ou non, notamment MM. Robert Poujade, Sanguinetti, Peyrefitte. On remarque

désignent leurs représentants sans intermédiaire. Le suffrage est indirect, quand l’élection est en plusieurs étapes et associe des intermédiaires comme les grands électeurs. Les intermédiaires peuvent être issus de l'élection antérieure. Par rapport au scrutin direct, l’indirect peut paraître moins démocratique et a une légitimité moindre. De plus le choix entre le suffrage direct et indirect n’est pas neutre, il est de fait que le suffrage indirect favorise les notables qui disposeront d’une influence