Scrutin Debre

ministre devra renoncer à son mandat B) Michel Debré C’est un juriste membre du Conseil d’Etat. Il va assister en 1945 en tant que ministre de De Gaulle . En 1958 il va apporter 2 choses Il va réfléchir sur les mécanismes de rationalisation parlementaire autour de la mention de censure, de la question de confiance, de la création d’un conseil constitutionnel «  il faut en finir les coups d’épingles qui sapaient l’autorité du gouvernement » Debré. Il va rationnaliser la procédure législative

1968 1972 1974 1981 0,50 34) La réunification de l'Allemagne a eu lieu le : A B C 9 novembre 1989 3 octobre 1990 6 août 1995 0,50 35) L'élection des députés se fait au : A B scrutin majoritaire uninominal à deux tours scrutin de listes à représentation proportionnelle dans le cadre du département C scrutin de listes avec des apparentements 0,50 36) Nombre de députés à l'Assemblée nationale ? A B C D 427 479 520 577 0,50 Page 9 sur 19 37) L'initiative des lois appartient :

l’élection des députés et des sénateurs. Pour les députés, la C prévoit le suffrage universel direct et renvoie à la loi le choix du mode de scrutin, soit le choix du mécanisme qui va transformer les voix en sièges. C’est donc le parlement qui détermine la loi électorale, le mode de scrutin pour l’élection des députés. En 1958, le législateur a choisi le scrutin majoritaire à deux tours. Est élu au 1er tour celui qui obtient la majorité absolue. SI aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il y

politiques issues de la résistance et de la libération (PCF, SFIO, MRP) ; le tripartisme éclate dès 47 et le système se retrouve confronté à une double contestation, a gauche par le PCF et à droite par le RPF, parti fondé par De Gaulle en 47. Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés est l’élection proportionnel, peu favorable à l’apparition d’une nette majorité parlementaire, ainsi vont s’alterner au pouvoir des coalition peu cohérente et donc peu discipliné, de centre droit et de centre gauche

Les organes de rédaction 1§ Le Comité d’Expert La première rédaction du projet de Constitution a été effectuée par un groupe de travail que l’on a désigné sous le nom de Comité d’Expert ou groupe d’expert. Présidé par le garde des sceaux Michel Debré, il était composé en majorité de membre du Conseil d’État. Certains de ces membres siégeaient à titre de délégués des ministres d’État du gouvernement du Général De Gaulle. Les autres étaient choisis par le garde des sceaux. Ce groupe d’experts n’avait

Président de la République et dans un second, la responsabilité politique du Gouvernement. Sous la Vème République l'autorité du Président s'est accrue avec l'instauration de l'irresponsabilité politique. Ce changement émane de la volonté de Michel Debré et surtout du général De Gaulle de renforcer l'exécutif face au législatif en dotant le Président d'un mandat plus long. L'irresponsabilité du Président est la conséquence et la cause de la faiblesse de ses pouvoirs. En effet, il est politiquement

TD 8 : le contrôle de constitutionnalité Peut-on parler de « gouvernement des juges » par rapport à la fonction du Conseil Constitutionnel ? Comme l’a écrit le président Jean Louis Debré, le conseil constitutionnel est une « réussite inattendue » de la Vème république, il a su s’insérer au mieux dans le cadre institutionnel préexistant. Ce cadre lui a était favorable en raison de la tradition juridique française selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil Constitutionnel

voûte est le président de la République, élu au suffrage universel à partir de 1965. Innovations essentielles pour la vie politique : les députés de l’Assemblée nationale sont élus pour 5 ans au scrutin uninominal à deux tours, élaborent et votent les lois. Gouvernement soutenu par les premiers ministres Debré, Pompidou, Maurice Couve de Murville. De 1958 à 1969, de Gaulle règle la question algérienne et mène une politique de grandeur en s’opposant aux Etats-Unis et en dotant la France de la bombe

Le chef de l’Etat a été crée à l’origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Ve République (selon l’expression de M. DEBRE, dans son discours du 27 août 1958). Pendant l’Elaboration de la constitution de 1958, la définition du rôle du Président de la république a été l’une des grandes discussions entre de Gaulle et les ministres d’Etat. De Gaulle souhaitait avoir un rôle très actif ; les ministres d’Etat voulaient qu’il reste avant tout le symbole de l’Etat et de sa continuité. Ils

René Coty ait fait appel à lui pour régler la question algérienne. Il fera réviser la Constitution et deviendra donc le premier Président de la Vème République. Cette année-là, le Général De Gaulle, en désaccord avec son premier ministre, Michel Debré, voit ce dernier démissionner. C’est donc Georges Pompidou qui sera chargé de former un nouveau gouvernement. Depuis un certain temps, le Général De Gaulle pense à un projet de révision constitutionnelle : l’élection du « Chef de l’Etat » au suffrage