Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif. 2 Définissez les différents modes de scrutin : A Le Scrutin majoritaire :Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La

qui a été saisi, a donné tort aux Jacobins de l’époque (Debré, Chevènement) : « Elire des Députés Européens, ce n’est pas exprimer la Souveraineté Nationale ». b / En 1982, débat sur la parité. A la suite d’une loi qui réorganise les modes de scrutins pour les élections municipales. Parmi toutes les dispositions, un article définissait que 75% maximum des membres d’une liste devait être de même sexe. Le Conseil Constitutionnel s’est saisi de cet article et l’a déclaré non conforme à la C°

La proportionnelle en Israël Israël, dès sa déclaration d’indépendance en 1948, s’est établie comme une démocratie cherchant à s’accomplir dans la diversité de sa population, notamment par le biais d’un scrutin électoral proportionnel. Ainsi, alors que David Ben Gourion ainsi que le parti travailliste ont réussi à maintenir pendant 15 ans une certaine stabilité politique, les gouvernements suivants n’ont pas atteint les mêmes résultats. C’est aujourd’hui un régime parlementariste qui se caractérise

terme d’une élection de représentants. C’est ce modèle qui a connu une large diffusion dans le monde, avec réussite. Pour identifier la démo : - la primauté de l’individu - la liberté et le pluralisme politique - l’élection, le principe majoritaire Paragraphe 1 : la primauté de l’individu L’individu est à la base de toute construction démo. Dans la conception libérale, l’individu est au centre de la société. Il s’agit d’une vision particulière, libérale et donc proprement occidentale du

La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit de suffrage 2. L’exercice du droit de vote B. Les modes de scrutin (...9) 1. L’analyse des modes de scrutin a. Le scrutin majoritaire b. La représentation proportionnelle 2. L’incidence politique des modes de scrutin a. Représentation des opinions b. Régime des partis c. Fonctionnement des institutions CHAPITRE 4. La typologie des régimes politiques (...10)

ministre de l’intérieur de ce gouvernement provisoire. Il est partisan déclaré du suffrage universel. Il va donc œuvrer pour que l’on proclame ce suffrage. Ce sera chose faite dans le décret du 5 mars 1848 : « le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret. Sont électeurs sans conditions de cens tous les français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. ». Cependant l’isoloir n’apparaîtra qu’en 1913. Le nombre d’électeurs passe à 9,5 millions. Le vote est réputé

et le mode de scrutins des conseillers municipaux : Dans les communes de moins de 3500 habitants l’élection des Conseillers municipaux a lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours avec panachage possible. Sont élus au 1er tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix supérieurs a la moitié des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Au 2nd tour la majorité relative suffit. A partir de 3500 habitants les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste sans

composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 343 élus, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés. Les parlementaires [modifier] L’élection des parlementaires [modifier] Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne

aussi le terme de régime parlementaire majoritaire, pour désigner l’hypothèse d’une majorité dite « rigide » et de régime parlementaire non majoritaire, pour désigner l’hypothèse d’une majorité dite « souple » . Pour la France de la Ve République qui, comme nous le verrons dans le chapitre 3 de cette partie, est un régime politique d’un type particulier, la notion de « fait majoritaire » équivaut peu ou prou à celle

Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité