Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

“la forme que prend dans un groupe social donné la distinction des gouvernants et des gouvernés”, un régime politique ce n’est donc pas seulement un ensemble d’institutions, c’est aussi une “certaine combinaison d’un système de partis, d’un mode de scrutin, d’un ou plusieurs types de décisions, d’une ou plusieurs structures de groupes de pression” (M.Duverger). Ainsi comme l’écrit G.Burdeau, on ne peut “(...) prétendre réduire à des problèmes de techniques constitutionnelles les difficultés profondes

l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés : les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de

aucunement le droit de vote, alors qu'ailleurs, certains avaient plus de droits que d'autres. Suffrage capacitaire : Mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé aux citoyens en fonction de leur « capacités ». En pratique, seuls les détenteurs de certains titres ou ceux qui exercent certaines fonctions auront le droit de vote. Suffrage censitaire : Mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé uniquement aux personnes qui payent un impôt d'un montant précis, le cens. Pour être

modes de scrutin : Ainsi, pour les communes de moins de 3500 habitants, le mode de scrutin pour les élections municipales est plurinominal majoritaire à 2 tours. Les électeurs choisissent leurs candidats sur les listes qu’ils peuvent panacher, c’est-à-dire où ils peuvent barrer des noms, les remplacer ou même en rajouter. [pic] Pour les communes de + de 3500 habitants, les élection municipales se déroulent selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire à 2

lutter contre l'instabilité gouvernementale. Elle prévoyait une meilleure répartition des pouvoirs. Cela aura été échec, car la constitution ne fut point respecter les faits. La multiplication des crises ministérielles (A), et L'absence de partis majoritaires structurer (B) A) La multiplication des crises ministérielles « Les précautions prises par la constitution de 1946 pour empêcher que la mise en cause de la responsabilité du gouvernement ne provoque trop aisément son renversement n'ont pas

raisons le système français a t’il choisit ce type de régime et quelles en sont ses bornes ? Nous étudierons dans un premier temps pourquoi un régime représentatif [I] avec un inconvénient de la démocratie direct (A) et un mauvais souvenir du scrutin proportionnel (B) et nous verrons dans une deuxième partie que le choix d’un régime représentatif engendre un éloignement du modèle démocratique [II] du fait de la légitimité des gouvernants (A) et qu’il y’ai une faible représentation (B) I) Un régime

sont élus au suffrage indirect dans le cadre du département par un collège composé de députés, conseillers régionaux et généraux ainsi que de délégués des conseils municipaux (qui représentent la quasi totalité de ce collège). Le scrutin est proportionnel ou majoritaire selon le nombre de sénateur à élire par département. S'y ajoutent les sénateurs représentant les Français à l'étranger. La longueur du mandat sénatorial est un facteur de moindre représentativité: la consécration par les urnes n'intervient

capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes de scrutin Les partis politiques: 2 Les objectifs pédagogiques : - les rôles respectifs des institutions administratives marocaines et leurs différentes organisations, - les caractéristiques générales de la constitution Marocaine : régime politique, démocratie et loi fondamentale, - faire connaître les institutions politiques du Maroc, les modes de scrutin ainsi que les pouvoirs attribués aux organes de l’Etat. Autres : Préparation

processus tel un professeur. Il explique le rôle du Conseil constitutionnel dans des systèmes politiques différent au sein d'un régime parlementaire. Il différencie en effet un système où les élections sont faites au scrutin majoritaire d'un système où elles sont faites par scrutin proportionnel. Dans ces deux différents cas le Conseil constitutionnel a un rôle distinct mais essentiel. Néanmoins, il est intéressant de se pencher sur la réelle portée de cette institution de nature juridique dans le cadre

Constitutionnel. La gauche désire procéder à une adaptation de la loi, notamment sur la question du nombre d'élus et du mode de scrutin.La gauche, elle, a proposé que les conseillers territoriaux soient au nombre de 65, avec une modification du mode de scrutin validé au début du mois. De plus la validation de cette réforme prive les électeurs du droit reconnu en 2003 de donner leur consentement sur les évolutions institutionnelles . Et de l’autre, les élus de majorité présidentielle défendent la réforme