Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

administrative indépendante (AAI) Liste indicative D'après Légifrance • • • [1] au 14 mai 2010 • • • A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence , ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission

règle de a laquelle s’applique une sanction si elle n’est pas respecté. C’est un ensemble de réglé juridiques qui réglemente la vie des hommes en société qui donne lieu a une sanction sanctionné par les autorités publiques en cas de non-respect. Les travailleurs sociaux peuvent être attaché a des entités tel que le ministère des affaires sociales, de la justice… et après la décentralisation, les collectivités locales et en premier lieu le département c’est dire qe la décentralisation a rejoint les

gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir)15 3. Citoyenneté Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques

dès leur publication sur tout le térritoire de l'union européenne et peuvent etre invoqué par toute personne devan les juges nationaux. Le règlement communautaire se substitut dc à la règle nationale. La directive qui pr but d'harmoniser les législations ds le cadre du marché unique, impose, aux Etats membres un résultat à atteindre ds un certains délai. * la constitution au sommet de la hiérarchie des normes ds l'ordre jurid interne. Le conseil constitionnel reconnaît la primauté de la consitution

 dans un système bicaméral.    Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle  du  ​ pouvoir  exécutif​ .Elle  place  le  Président  de la République  au centre des ​ institutions​ . Il en est le  garant. Son instigateur en  est ​

Toutes les sociétés humaines, même les plus primitives, sont complexes. Elles sont structurées et ne peuvent être réduites qu’aux seuls individus qui les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun. En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne l’état de la République

présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir

2 : Les institutions et leur fonctionnement La 3ième République fonctionne à l’aide d’organe exécutifs (A) et d’organes législatifs (B) qui entre eux, ont de nombreux rapports (C) Les organes exécutifs L’exécutif sous la 3ième République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2). Le Président de la République : un chef de l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants Pour tous, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis

..................................15 Les modes de scrutin et leurs effets escomptés............................................................................16 Scrutins majoritaire, proportionnel ou mixte.............................................................................16 Majoritaire (scrutin) ou proportionnel (représentation)........................................................16 Effets possibles ou probables des modes de scrutin..................................................

Droit Constitutionnel Semestre 1er Introduction : A/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière Le phénomène constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences