Seance Td Source Droit Pénal

INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international contemporain

MAIS VERSION DROIT PUBLICCONSEIL CONSTITUTIONNEL = GARDIEN DE LA CONSTITUTION. Ajd ce sont mes juges qui sont les principaux acteurs dans les loisEXAM : QCM 20 droit pv, 20 droit public, choix multiplesIntro : 1. Def général : Organisation juridictionnelle : manière dont les juridictions sont organisées en Fr, elle est basé sue un grand principe : le dualisme juridictionnel càd qu’il existe en fr 2 grande cat de juges ( d’où dualisme ) :· Juge qui releve du droit pv juge judiciaire·

Droit Administratif des Biens Cours de Mme. Elisabeth Chaperon 2011/2012 Droit administratif : Les biens Introduction générale [pic]  L’étude du droit administratif général étudié en deuxième année se poursuit en Licence avec l’étude des moyens d’action de l’administration. [pic]  Les personnes publiques, comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission, non seulement de ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en

------------------------------------------------- TD n°5 de Droit Fiscal des affaires : la TVA exigible I. Cas pratique Société GAMA. La société GAMA est spécialisée dans la vente et la location de fournitures de bureau. L’entreprise a procédé à différentes opérations. Vous devez remplir la déclaration mensuelle de TVA pour le mois d’octobre et calculer le montant de la TVA exigible au titre de cette période. La société a opté

DROIT PENAL De la légalité criminelle à la tentative Article publié par Lanfeust. Résumé du cours de L2 d’Epinal en pénal ( légalité criminelle, l’application de la loi dans le temps et espace, tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De

Introduction au droit Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations, des devoirs, prérogatives

Histoire de la Société Française 19ème - 20ème Cours de Mme Pierchon TD 2. Le régime monarchique au 19ème siècle : entre rêve et désillusion Orientation bibliographique : - Jean Tulard, Napoléon ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987. - Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard

Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis DROIT DU TRAVAIL L3 Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification

Les sources du Droit et la hiérarchie des normes (Introduction au Droit privé) 6 séances de TD de 1h30 Introduction générale Qu’est-ce-que le Droit ? L’idée de Droit existe dans l’inconscient des Hommes. Qui dit regroupement d’êtres humains, dit besoin d’ordonner leur conduite. Cette approche première se précise à mesure que la vie en société va se développer.  La vie en société conduit à l’adoption de règles (= d’édiction de règles) à l’adoption de Codes. (Code : regroupement

PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire