Seance Td Source Droit Pénal

DROITS DES AFFAIRES Chapitre 1 * I- LES ACTEURS DE LA JUSTICE * * 1°) Les Magistrats : lesquels sont distingués en 2 catégories * * Les magistrats du siège, ils sont les juges et ils ont vocation à rendre des décisions de justice (jugements, des ordonnances, des arrêts) un verdict n’étant rendu exclusivement pas une cours d’assises. Ils sont indépendants notamment à l’égard du pouvoir politique. Ils doivent rendre leurs décisions de façon impartiale (pas d’aprioris sur le

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn

Comptabilité LAGUECIR Aziza Contrôle de Gestion DARDOUR Ali Contrôle de Gestion DESSERTINE Laurence Droit BOUGEOIS Clémentine Droit TRICOT CHAMARD Isabelle Droit 1ère année Parcours en Master Volume horaire : 30 heures de cours 15 heures de TD Module décomposé en 2 parties : Partie 1 : Séance 1 à 5 (de septembre à novembre) Partie 2 : Séance 6 à 10 (de janvier à mars) Autres séances… • Introduction à un logiciel comptable : Présentation par Sage informatique – février 2011

TD : intro au droit ------------------------------------------------- Interro en début de cours chaque semaine (5à10mn) Ordre : Ensemble hiérarchisé des juridictions de même nature. Ex en droit interne on distingue : * Ordre judiciaire * Ordre administratif. Degré (instance) : La place des juridictions du fond dans la hiérarchie judiciaire. Il y a différents degrés : * Afin d’assurer une bonne administration de la justice. Taux de compétence : Chiffre, fondé

UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT LICENCE 1 Cours de Madame K. PARROT Année universitaire 2015-2016 TRAVAUX DIRIGÉS SEANCES N°1-2 PRISE DE CONTACT - Qu’est-ce que le droit ? 1. Conseils à l’adresse des étudiants et des étudiantes Si la présence au cours dit « magistral » n'est pas obligatoire, il est en revanche obligatoire d'assister aux séances de travaux dirigés. En effet, le travail qui est mené en petit groupe avec les chargés de travaux dirigés est

A lire – Très important Le simple fait de lire le présent livre vous donne le droit de « l’offrir en cadeau » à qui vous le souhaitez. Vous êtes autorisé aussi à l’offrir sur votre blog, sur votre site web, à l’intégrer dans des packages ou à l’offrir en bonus avec des produits, mais PAS à le vendre directement, ni à l’intégrer à des offres proscrites par la loi. Ce livre est sous licence Creative Common 3.0 « Paternité – pas de modification ». Cela signifie que vous êtes libre de le distribuer

Cour de droit Civil M.Bergé (upa / 2009) http ://lewebpedagogique/jsberge Code : upo Propos Introductif : Obligation : dans le terme générale est synonyme de devoir . Ce devoir peu être dictée par différentes raison . Certaine sont juridique , alors on parlera d’obligation juridique . Juridique , c’est la faculté à recourir à une contrainte légale qui permettra d’obliger celui qui doit quelque chose à s’exécuter . Des obligations juridique on en rencontre partout en droit , nous allons

TD : Droit administratif Séance n°5 : les sources internes du droit administratif Dissertation : principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. A la différence de l’Etat de police dans lequel le droit ne s’impose qu’aux gouvernés, dans l’Etat de droit il s’impose aussi à l’administration et aux gouvernants. Plusieurs éléments permettent de caractériser l’Etat de droit. Tout d’abord la présence d’une hiérarchie des normes ce qui signifie un

POLITIQUES * Ne pas utiliser Wikipédia ça ne sert à rien dans cette matière !! * Il est important de suivre les actualités, et en particulier cette année l’élection du président * Dans la fiche de TD, toujours chercher les définitions des notions à connaitre pour le prochain TD * Lire également les documents donnés * Chaque semaine il y a une dissertation à faire et éventuellement à rendre * Pour la notation, le partiel de fin d’année correspond à 20% de la note, c’est une

ET JUDICIAIRE INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit, pourquoi le droit et comment le droit ? C’est à ces questions que ce cours de « système juridique et judiciaire » va tenter d’apporter des éléments de réponse. Il s’agit, ni plus ni moins, de tenter de saisir ce qu’est le droit, à quoi il sert et pourquoi il nous est indispensable à nous être humains. De fait, parler du droit, c’est parler de la vie en société puisqu’il n’y a pas de droit sans société. Robinson, sur son île déserte et avant