Seconde Chambre des États généraux

pouvoirs. Chaque organe constitutionnel, exécutif et législatif, a la possibilité de collaborer et de se révoquer mutuellement. Le parlement Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. Quel est le rôle

  PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES NATIONALES TITRE 1- L’ORDRE JUDICIAIRE SS. TITRE 1- PRINCIPES GENERAUX Section 1- La structure globale §1- La structure pyramidale I- Le principe du double degré de juridictions II- La distinction entre les juridictions de cassation et les juges du fond §2- La spécialisation des juridictions I- La distinction entre les juridictions civiles et les juridictions pénales II- La distinction entre juridictions de droit commun et

b- Le personnel de la CPI B- les organes et les moyens de la CPI : 1- La cour et ses organes a- Le siège de la CPI b- La présidence c- Les sections et les chambres d- Le bureau du procureur e- Le greffe 2- Les moyens : le budget et le personnel a- Le budget et le personnel b- Les modalités de financements envisagés

Section 2 : L’organisation du scrutin Section 3 : L’organisation de la campagne électorale Les principaux types de régimes étrangers Chapitre 1 : Le régime présidentiel américain Introduction : L’évolution historique I/ Président des Etats-Unis A) L’élection du Président 1) La sélection des candidats par les partis a) L’élection des délégués par les différents partis b) La désignation du candidat de chaque parti 2) La compétition entre les

souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit privé, le droit constitutionnel et le droit public est arrivé bien plus tard car on a d’abord commencé à encadrer les particuliers avant d’organiser

en confiance avec le parlement. En l'absence de ce lien de confiance, le parlement ne votera plus les textes, il n'y aura plus de collaboration, il faudra donc créer un nouveau parlement. V ) La seconde république en 1848. La seconde république va mettre en place un régime présidentiel ( ex : états-unis ), à la différence du régime parlementaire, il y a une séparation stricte des pouvoirs, entre les pouvoirs législatif et les pouvoirs exécutifs. Il n'y a aucune collaboration entre les deux pouvoirs

constitutionnel est apparu en 1864 à l’université de Paris. L’objet du droit public a bcp évolué depuis le début du XXème siècle au début, il était essentiellement institutionnel. Il avait pour objet unique l’étude des institutions politiques. A la fin de la seconde GM il a été investit par la science politique ce qui a eu pour effet d’élargir son contenu si bien qu’aujourd’hui le droit constitutionnel contemporain ne se restreint pas aux règles qui organise l’Etat et en définissent ces institutions, il recourt

politique (pouvoir législatif). Cette notion regroupe les États fédéraux, les États régionaux et les État autonomiques • État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice de certaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État qui associe le respect de l’autonomie de chacun des États et la participation de ces mêmes États à l’exercice commun de compétences par le biais de la participation

formaient qu’une seule et même discipline. On ne faisait pas de distinctions entre le fonctionnement du pouvoir (droit constitutionnel) et la recherche du meilleur gouvernement possible (science politique). Les deux disciplines se sont séparées après la seconde guerre mondiale. A cette époque les programmes des cours de droit constitutionnel ont intégré des expressions tels que « sciences politiques » ou « institution politique ». De nos jours le déclin du droit constitutionnel s’est estompé, d’abord la

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction générale Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions