Seconde Chambre des États généraux

l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958). 1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels

c’est celui de la répartition du pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer les régimes politiques. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles

fondamentaux du droit des contrats commun à l’Europe. -il pose des définitions -il pose des règles et des modèles Ce DCFR est optionnelle pour les Etats, source d’une inspiration. Le 11 octobre la commission publie une proposition de règlement pour un droit européen de l’avance (si ce règlement rentre en vigueur, il s’imposera aux états membres) Le second axe de l’évolution du code : éclatement civil, on constate depuis fin 19eme un phénomène de décodification : des textes fondamentaux ne sont pas

caractéristique de l'Europe des droits de l'Homme ? L'étude de la situation dans six États membres de l'Union européenne met en avant la diversité des réponses nationales. Celles-ci reflètent, sauf instrumentalisation du débat, le cadre politico-juridique spécifique qui organise, dans chaque pays, les rapports entre la puissance publique et les religions. Parmi les États qui sont favorables à une interdiction générale du voile intégral, la France est la seule, à ce jour, à s'être dotée d'une telle

LA COUR DES COMPTES Introduction: Issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime, la Cour des Comptes est créée par la loi du 16 septembre 1807, à l’initiative de Napoléon Ier. La Cour des comptes est issue d’un système de contrôle mis en place dès le Moyen Age (au XIIIe siècle) par les Ducs de Normandie.  L’institution actuelle a été créée en 1807 par Napoléon Ier dans le but de contrôler la gestion des deniers publics.  Elle est aujourd’hui composée de

concentrée, plus l’Etat est décentralisé plus son administration publique est déconcentré. Au sein de l’Etat, il existe une administration centrale qui dirige l’administration déconcentrée. 2- L’Etat composé LES Etas composés sont des états composés d’autres Etats. D’une part l’Etat fédéral et la confédération d’Etat qui est une alliance d’Etat ou les confédérés conservent leur souveraineté. Louis LEFURE : La distinction se fait au niveau de la souveraineté. Ces Etas en s’associant perdent leur

à ces difficultés. La société favorise généralement une réponse plus approprié, plus efficace que la réponde individuelle. Ce constat implique l’existence d’un pouvoir de décisions. Ainsi, les exigences sociales, notamment la défense d’intérêt général et sa nécessaire imposition génèrent l’existence d’autorité politique, c’est à dire de personnes mandatées pour prendre les décisions et les faire appliquer. Le pouvoir politique est donc justifié car il est socialement nécessaire. Cependant, cet

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

Canberra, la nouvelle capitale fédérale. Si l'Australie perd beaucoup de ses concitoyens durant la première guerre mondiale, elle s'enrichit grâce aux industries textile, automobile et sidérurgique. La seconde guerre mondiale rapproche l'Australie des Etats-Unis. L'ANZUS est signé en 45 avec les Etats-Unis et la Nouvelle Zélande. Sous Menzies sont créés des liens économiques importants avec l'Asie. Les droits des Aborigènes, jusque là ignorés et massacrés, tendent à croître. Cependant dans les années

révolte pour durer. ✧ La théorie du Droit naturel : des droits qui préexistent à la naissance de l'Etat qui doit les consacrer. ✧ Léon Duguit considère qu'il y a un droit objectif = reflet de l'interdépendance sociale. En Droit positif, les Etats sont de plus en plus limités par la multiplication des droits. Marcel Gauchet considère que c'est une "idéologie" des droits de l'Homme. Ainsi, l'Etat est de plus en plus conditionné dans l'exercice de son pouvoir normatif. Les majorités politiques