Seconde Chambre des États généraux

République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7

Paris et réforme le système judiciaire et politique -1774: Louis XVI rétablit les parlements dans toutes leurs prérogatives -1779: Louis XVI affranchit les serfs du Domaine royal -5 mai 1789: ouverture des États généraux à Versailles Monarchie constitutionnelle -17 juin 1789: les États généraux se proclament (1789-1792 dans les faits) Assemblée Nationale Louis XVI -20 juin 1789: Serment du Jeu de Paume -9 juillet 1789: Assemblée Nationale Constituante -4 août: abolition des privilèges -26 août 1789:

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

La peine de mort Sommaire  Introduction (page 3) I - Historique de la peine de mort (page 3) II - a) La peine de mort au niveau international : La chine et les Etats-Unis (pages 4-5-6) b) Les moyens d’exécutions (pages 7-8 ) III - Quels crimes condamnent-ont ? Quels-sont les procédures ? (pages 9-10-11) IV - La peine de mort en France et son abolition. (pages 12-13) V - Qui lutte pour abolir la peine de mort ? (pages 14-15-16-17) Conclusion (page 17) Sitographie

tient au fait que les cours et les tribunaux de l'ordre judiciaire sont composés de magistrats du parquet qui sont étroitement soumis à la chancellerie et de magistrats du siège qui sont inamovible - Les magistrats du parquet sont les procureur généraux dans les cours d'appel, procureur de la république dans le tribunal de grande instance. Les membres du parquet sont les magistrats qui centralisent en matière pénale toutes les plaintes, toutes les dénonciations. - Toutes les plaintes sont centralisées

fonctionnement des conseils de discipline des institutions spécialisées D'après le Statut du personnel de l'ISTA, son comité consultatif de discipline est constitué de quatre (4)196(*) membres parmi lesquels un président désigné par le Directeur Général de l'institution, le Directeur Administratif et deux représentants du personnel. Les représentants du personnel appelés à siéger au sein du comité doivent appartenir à la même catégorie que l'agent en cause. Il en est de même de la commission paritaire

expansionnistes et chacun souhaitent s’imposer comme le modèle mondial. De quelles façons ces deux modèles sont ils remis en question ? Tout d’abord, dès 1945 après être sortis victorieux de la seconde guerre mondial, les Etats unis se posent en situation dominante. En effet, hormis le fait qu’ils soient les principaux vainqueurs de la guerre, ils détiennent la bombe A , deux tiers de l’or mondial et s’avère donc être une puissance incontestable. De par ce

contrairement au prince par ex. Ces personnes exercent une « compétence » et représentent les organes de l’État. On appelle ces autorités les pouvoirs publics, et il y en a plusieurs (car ainsi le pouvoir est partagé). La constitution est l’organisation générale du pouvoir, contient les règles fixant les rapports que doivent entretenir les personnes exerçant le pouvoir pour aller de concert. 2). Définition formelle du droit constitutionnel. C’est l’ensemble des règles qui ont une valeur supérieure

1. Eléments juridiques de la définition La justification : le pouvoir politique assure la réalisation de fin supérieure et commune à l’ensemble de la société politique. L’Etat a pour mission de faire prévaloir l’intérêt général. La conservation du pouvoir politique aboutit à un pouvoir protecteur car stabilité politique établie. Etablir/conserver l’ordre social en produisant du droit, institutionnaliser des rapports de pouvoirs en les

d'autonomie dans les systèmes fédéraux Aussi nombreux qu'ils sont, les systèmes fédéraux présentent en général les mêmes caractéristiques. L'Etat fédéral est une communauté d'Etats dont les rapports régissant les Etats fédérés entre eux et avec l'Etat fédéral sont contenus dans la constitution de celui-ci. Les caractéristiques et les principes de ce système sont consacrés par la doctrine et appliqué dans les Etats fédérés, et leur permettent une autogestion dans certain domaine nous examinerons ses principes