Seconde Chambre des États généraux

démocraties contemporaines » Introduction : Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on évoque les systèmes politiques étatiques : la démocratie et l’Etat de droit. On les retrouve souvent dans la presse écrite ou dans les médias en général. De fait, après l’effondrement des régimes totalitaires en Amérique latine en 1970, des régimes socialistes parfois dit communistes en Europe de l’est dans les années 80 et 90, les révolutions du printemps arabe, ces révolutions attesteraient de

.… 18 Contestation de la compétence de la cour ou de la recevabilité d’une affaire………….…...…...….… 19 Ne bis in idem………………………………………………………………………….…...…...….….. 20 Droit applicable………………………………………………………………………….…...…...….… 21 Chapitre III. Principes généraux du droit pénal 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. Nullum crimen sine lege……………………………………………………………………….…...…...….……21 Nulla poena sine lege………………………………………………………………………….…...…...….…… 22 Non-rétroactivité ratione personae………………………………………………………….…...…...…

période de la restauration avec le retour au pouvoir de Louis XVIII et Charles X. Charte constitutionnel du 14 aout 1830: La monarchie de juillet et a la Tête de l'état dernier roi de France: Louis Philippe. Constitution du 4 novembre 1848: Seconde république, 1ère fois que la France a un président de la république: Louis Napoléon Bonaparte. Constitution du 14 juillet 1852: Le retour de l'empire avec le 2nd empire. Appliquée jusque 1870 et pendant 5 ans pas de constitution. La constitution

et surtout celle de Paris et commence à unifier le droit sur le territoire français. Louis XVI opéra une codification du droit civique français. Entre le 16e-18e siècle on se détache du droit romain et le droit en Europe devient l’affirmation des états. Paragraphe 4 : Les grandes codifications et leurs rayonnements Codification ambition de ressemble en 1 doc l’ensemble des règles s’appliquant en une matière en particulier. Deux modelés différents le code civil français et allemand. Code civil all

son exécution. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel a deux fonctions : il définit l'organisation de l'État il encadre l'État dans l'exercice de ses activités politiques: cela consiste essentiellement à produire des règles juridiques générales appelées aussi normes qui s'imposent aux personnes privées, ces normes prennent des formes différentes : lois ou règlements (décret). Dans le droit constitutionnel on retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution

conception française délaissera le principe cher aux révolutionnaires américains, d’équilibre des pouvoirs. Influencée par les idées de Jean Jacques Rousseau qui considère qu’il ne peut y avoir dans l’Etat qu’un seul pouvoir, celui de la volonté générale, la souveraineté parlementaire absolue ne permet pas l’épanouissement d’une séparation des pouvoirs ouverte où l’équilibre est obtenu par le jeu des moyens d’action réciproques. Faute d’un principe d’équilibre et de contre poids, le système de

prime sur une autre institution, celle des Etats Généraux, une institution ancienne, d’origine médiévale. Les Etats Généraux ne réunissent pas la Nation mais seulement des représentants des 3 ordres dont les 2 ordres privilégiés (clergé et noblesse) et le Tiers Etat. Ce sont ces 3 ordres qui sont représentés par des députés, les Etats Généraux ne sont pas une assemblée législative, leur rôle n’est que consultatif, excepté en matière fiscale, les Etats Généraux n’avaient un pouvoir de décision que lorsque

fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d’abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s’agit d’une association

momentanément une situation urgente en attendant une décision définitive (définition de G.CORNU). Au niveau européen les mesures provisoires sont prévues par l’article 39 du règlement intérieur de la Cour européenne des droits de l’homme : « la chambre ou le cas échéant son président peuvent (…) indiquer aux parties toutes mesures provisoires ». Le plus souvent cette mesure consiste à demander à l’Etat concerné de surseoir à l’exécution de la décision litigieuse, décision pour laquelle le requérant

l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie