Seconde Chambre des États généraux

cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire et l'autre réactionnaire. Il écrivait ainsi 3 cycles : le premier cycle de 1789 à 1830; le second débutait en 1848 et se terminait en 1870; le troisième de 1870 à son époque, le XX e. Mais la théorie des cycles est très contestable, il est difficile de rationaliser les différents phénomène pour un peu qu'ils obéissent à une même logique. L'histoire

paritaire des baux ruraux. • Le droit de la sécurité sociale • droit pénal assure la répression des infractions. Tribunal de police pour les contravention. Tribunal d'assise. ?? le droit public régit les États et se subdivise en droit international public qui régit les rapports entre États et le droit public interne, il se subdivise en 3 branches: • Droit administratif. Régit les rapports entre l'administration et les particuliers • Droit public financier encadre les finance de l'État et des

peuplant le territoire soumis a l'état . Toutefois , chaque citoyen qui compose le peuple détient une parcelle de souveraineté . Cette parcelle de souveraineté lui permet de concourir a la formation de la volonté du général .( = volonté du peuple souverain ) Mais la volonté générale n'est pas l'addition des volontés individuelles de chaque citoyen . B) Les implications de la souveraineté populaire . Il y a quatre applications de la souveraineté populaire . La souveraineté est indivisible ,

morale ou d’une idéologie choisie et des besoins de la société. Une société ne peut exister sans un minimum de Droit ou de réglementation juridique. Une société implique un minimum de cohésion, d’intégration, le Droit favorise tout ça. Définition générale du droit : Ensemble de règles juridiques, de normes qui s’applique à une société donnée, à un moment donné. Il existe plusieurs branches dans le Droit selon qu’il exerce ses effets sur tel ou tel aspect de la société. Le Droit se spécialise en

personne politique qui agit pour le compte de l’Etat et la personne dit « privée » qui a une capacité qualifiée de naturelle. Lorsqu’’il agit en tant que personne politique, le fonctionnaire, le souverain agit en tant que  représentant de l’état. Dans le second cadre ( privé) il n’est que le représentant de lui-même ( de sa propre volonté).  Chez Hobbes le contrat social distingue les actes de la personne politique des actes de la personne privée. Chez H, le contrat social a pour objet d’autoriser une ou

l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux: c'est une assemblée des représentants des sujets du royaume, des 3 ordres (clergé, tiers état, noblesse). Ils sont rassemblés de manière exceptionnelle pour qu'ils donnent leur avis au roi sur

permet ainsi au président, de réaliser le programme pour lequel il a été élu élections législatives après celle du président favorise ce phénomène. Ce présidentialisme ≠ la dictature il peut y avoir des contre-pouvoirs (pouvoirs locaux dans les états fédéraux). maintien d’un pouvoir juridictionnel qui échappe à l’emprise du pouvoir politique + rempart contre dictature. Dans un régime présidentialiste le suffrage universel + volonté populaire peuvent congédier les différents titulaires

public et le droit pénal (ce qui explique qu’il rassemble des experts de ces deux branches du droit)  Il s’agit d’un droit lié à la notion de crime international, c'est-à-dire d’un crime dont la répression ne dépend pas de la seule volonté des États.  Il s’agit d’un droit singulier par rapport aux autres branches du droit international : il ne présente pas d’homogénéité (pas de code ou de traité spécifique qui possède une valeur universelle) et se préoccupe de la responsabilité pénale individuelle

qu’en conformité avec les normes nationales. Ex : les maires sont des organes locaux mais sont instaurés par des organes nationales. Tous les Etats unitaires ne se ressemblent pas, il y a tout un spectre de la centralisation. Il y a les Etats centralisés, même hyper centralisé, où toutes les normes sont prises par les autorités centrales. Dans les Etats décentralisés, les normes locales sont prises par les autorités locales, de manière autonome. Il y a donc une auto-gestion territoriale. La forme

91 103 217 245 avertissement ` La Cour internationale de Justice, qui a son siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par