Seconde Chambre des États généraux

l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le déclin de la monarchie absolue I / Les contextes A / Le contexte social

administratives. Les matières de droit public se distingue donc par au moins deux éléments des matières de droit privée ; d’une part il s’agit d’un droit dominé par la recherche de l’intérêt général sachant que cette notion est évolutive (=il n’existe pas encore de définition objective de l’intérêt général), l’intérêt général est ce que décide la personne en place au pouvoir. D’autre part il s’agit d’un droit inégalitaire dans la mesure où les personnes publiques bénéficient de prérogative qui n’est en aucun

NE POURA JAMAIS FAIRE ABSTARACTION DE L’UN QUAND ON PARLE DE L’AUTRE. ► Le plan du cours : la plupart des ouvrages on deux parties principales : le théorie générale du droit constitutionnel ou théorie générale de l’état, et d’autre part le droit constitu français. (Découpage semestre 1 et 2 de licence, le semestre 1 est plus général, alors que le semestre 2 est plus spécifique au droit constitu de la République française). Pour comprendre les régimes politiques sous lesquels nous vivons il faut

nazie, avec la capitulation allemande. Le monde sort épuisé de quatre années de guerre. De la fin de cette Seconde Guerre mondiale naît la volonté de rompre avec le passé et d’établir un nouvel ordre mondial capable d’assurer la paix. Malgré la naissance de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la volonté de punir les crimes commis par les puissances de l’Axe, les tensions entre les Etats-Unis et l’URSS conduisent rapidement à une rupture et à ce que l’on a appelé la guerre froide. De 1945 à 1948

privés de citoyenneté. Ils bénéficient d’une protection particulière en vertu des traités diplomatiques ; -citoyenneté européenne ou communautaire depuis l’UE ; en France, à la faveur d’une modification de la Constitution les ressortissant des Etats membres de l’UE qui résident en France peuvent participer aux élections locales même sans la nationalité (art 88-3). Art né avec le traité de Maastricht. L’Etat décide du mode d’acquisition de la nationalité, les pays de l’UE compliquent les critères

du poste choisie; Directeur Général. Nous avons donc du rencontrer Bertil Fabre, directeur général du Delta Montréal. Nous allons faire une courte description de comment l’entrevue c’est dérouler ainsi que de la chaine Delta et de ceux implantés à Montréal ainsi que ses principaux compétiteurs. Nous allons aussi retracer le cheminement professionnel de Bertil avant d’arriver où il est présentement ainsi qu’une journée type dans un poste de cadre comme directeur générale. Il nous a aussi donné un organigramme

Instance : 27 Est composé de 3 chambres * Chambre civile * Chambre de la jeunesse * Chambre correctionnelle * Juge d’instruction * Chambre du conseil Chaque chambre est composée de 3 magistrats (1 président + 2 assesseurs) Appel : à la cour d’appel si jugée en première instance ---------------------------------------------------------------------------------- A l’issue de l’instruction (par le Juge d’instruction), la chambre du Conseil (1 seul Juge):

pouvoir d’édicter des règles de droit et de les faire respecter (si besoin en utilisant la force), autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. (Garanti la souveraineté de l’Etat. • Les fonctions de l’Etat Les Etats cherchent à réaliser le bien commun, l’intérêt général. Les fonctions de l’Etat sont plus ou moins étendues : -Interprétation politique : A changé avec l’évolution du rôle de l’Etat qui intervient plus ou moins dans la vie de la société. On oppose Etat Gendarme à

fixer les priorités politiques relatives à l’UE), la Commission européenne (Fait des propositions de loi dans l’intérêt général de tous les Européens), le Parlement européen (pouvoir législatif, les textes écrits par la Commission européenne sont débattues, votés et modifiés par le Parlement européen) et le conseil de l’UE (Les lois doivent être aussi votées par les ministres des états de l’UE. Leur but est de modifier et de voter des lois futures.) Chacune de ses institutions a besoin du bon fonctionnement

fiches TD pour plus de détails) La seconde République est moitié un régime présidentiel, moitié un régime d’assemblé et c’est Napoléon III qui était au pouvoir et a fait un coup d’Etat pour rester au pouvoir. On a eu tous les régimes possibles : empire, monarchie, république. La raison de ce changement c’est la rupture fondamentale de la Révolution. Ces grands bouleversements remontent à une crise financière pdt Louis XVI, et vont convoquer les Etats généraux (qui n’ont pas été appelé depuis 1O6