Seconde Restauration Et Monarchie De Juillet Rupture Ou Continuité

état, rejoints par quelques députés du clergé et de la noblesse, se proclamèrent Assemblée constituante. Le 19 août, la Constituante adopta la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, composée de 17 articles dont le premier manifestait une rupture fondamentale : "? Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune." La Constitution " définitive " fut votée le 3 septembre 1791. Son texte était divisé en

affirment le principe du" consentement à l’impôt." Cependant en pratique, il faut attendre la Révolution de 1789 avant d’aboutir au grand principe de « l’autorisation budgétaire » (article 14 DDHC.). Le principe est alors posé. Il faut attendre la Restauration en 1814 pour que les quatre grands principes découlant directement du premier soient appliqués. Ces 4 principes sont : l’unité, l’universalité, la spécialité et l’annualité budgétaire. Ils ont été mis en place afin de permettre au parlement de

PACS conclus pour 3 mariages célébrés, soit un peu + de 160 000 PACS pour 240 000 mariages, dont 7 000 PACS pour les personnes de même sexe. 49 000 PACS ont été dissous, dont certains pour se marier, d’autre pour cause de rupture : 60 % des PACS dissous l’ont été pour cause de rupture. - Augmentation des naissances hors mariage : en 1970, les naissances d’enfants hors mariages représentaient 6 %. Aujourd’hui, cela concerne 60 % des naissances, avec une moyenne d’âge de 30,1 ans. - Taux de divorcité

dans un couvent le Roi mérovingien, se fait élire par les grands, et pour faire légitimer ce qui est un coup d'État, il se fait sacrer en 751. Ce sacre signifie: " je suis reconnu par Dieu, qui approuve ce que j'ai fait". Et il se fera sacrer une seconde fois une fois que le Roi enfermé sera mort (= " Dieu approuve que je lui succède).   Les prérogatives du Roi. n  assimilation aux prêtres et plus particulièrement à l'évêque: Le Roi reçoit, comme l'évêque, un anneau, un sceptre (crosse) et fait

La remise en cause de la monarchie absolue en Angleterre. Selon l’historien André Maurois, « Au Moyen-Age, les peuples pardonnaient beaucoup au roi parce que le pire des rois valait mieux que la plus courte des anarchies ». Jean Sans Terre, successeur de son frère Richard Cœur de Lion, est le roi anglais qui a réussi à réunir tous ses sujets contre lui. Après sa défaite à Bouvines face à la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité

les conditions prévues à l'article 311-21 ses parents peuvent par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir pendant sa minorité soit de leur substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux». En l'absence de déclaration conjointe, le changement de nom peut être autorisé par le juge aux affaires familiales. La filiation

et la réception du droit napoléonien au 19ème siècle. Les ≠ sources du droit : La loi : l’œuvre du législateur, un caractère de généralité et stabilité (texte écrit) cette loi est posée par celui qui a la qualité de législateur ( dans la monarchie c’est le roi ) La jurisprudence : l’œuvre des juges en tant que créateur du droit. Car quand un juge applique strictement la loi il n’est pas créateur car il ne fait qu’appliquer . Mais il est créateur en donnant une interprétation à la loi ou

le fédéralisme moderne. Il faudra du temps pour prendre conscience de l’importance de l'importance du progrès. (environ 19ème siècle avec Tocqueville) La France présente une situation très différente. De 1789 à 1791, la France, détruite par la monarchie d’anciens régimes (=système de pouvoir fondé sur l'affirmation que le roi est le lieutenant de dieu, instruit par la loi divine de l'autorité politique, donc que le pouvoir doit être concentré dans ses mains.) Ce pouvoir monarchique n’a pas toujours

jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien Régime composé de plusieurs époques : Moyen age : Clovis ( 1450 Société féodale ( 10ème au fin 13ème Etat Monarchique ( Fin 13ème Monarchie Absolue ( Fin 16ème à 1789 PREMIERE PARTIE : L’ancien régime et la monarchie Française I-] L’organisation politique et sociale de l ancien régime : A-) Le Monde Féodal et les seigneuries : 1) L’absence de pouvoir central Société pyramidale : du seigneur local aux grands

stabilisation des principes révolutionnaires ................................................................................4 2. La pensée contre-révolutionnaire – le traditionalisme (conservatisme) ........................... 4 SECTION 2 DE LA RESTAURATION AUX DEBUTS DE LA IIIème REPUBLIQUE (1815-1870/80) ................ 5 1. La pensée de droite ............................................................................................ 5 1.1 le courant libéral .................................