Seconde Restauration Et Monarchie De Juillet Rupture Ou Continuité

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

du 14 juillet 1789 était en gestation depuis plusieurs années maintenant. Révolution vient d’une et lente mésentente avec l’ancien régime. Elle n'est pas née comme ça. Elle Se construit notamment sous l'influence de la philosophie des lumières (Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Encyclopédistes...), esprit des lumières avec Raison, Connaissance, Nature, philosophes qui veulent secouer les jougs de la monarchie féodale figée dans une pyramide stricte. Pour philosophes des lumières, monarchie féodale

une date symbolique cependant on a la vision déformée de la vision de 1789 avec une impression qu’avant 1789, c’était de l’obscurantisme. C’est l’apparition de nouvelles institutions mais avec une continuité. Il ne faut pas dire qu’avant 1789 obscur puis après 1789, éclairage. Il faut lire la continuité et distinguer les inventions et les évolutions, il y a des événements qui agissent sur l’histoire qui sont conjoncturels et qui jouent sur le temps long c'est-à-dire sur l’évolution des structures

afin de convaincre la forte permanente de la règle de droit. L’histoire nous apprend que le droit est en grande évolution. Le droit en matière technique n’est ni fixe, ni absolu, c’est un héritage. Il s’explique par le passé car il découle par continuité (par fidélité) ou par opposition (par réaction) d’institutions de l’histoire juridique dont il est l’aboutissement. Par conséquent, l’histoire occupe une place essentielle dans la formation du droit : Un bon juriste est un bon historien. On

national. La nationalité comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux membres de la Nation, aux ressortissants d’un Etat qui se trouvent au non sur le territoire national. Le territoire Analyse sociologique Le territoire est le second élément constitutif de l’Etat car il est nécessaire à deux raisons : 1er raison : le territoire est la condition de toute puissance étatique c’est-a-dire que le pouvoir politique à besoin d’un territoire pour se matérialiser. 2ème raison : le

leur histoire en lettres d’or » (136): Marie s’identifie à la Dame => un lais sur la création littéraire, pas sur l’amour. 2. Le XVIIe siècle : PREMIERE partie * Première moitié du 17e siècle: l’époque baroque, mélange des contraires, ruptures, exubérance, remise en question de l’autorité, imagination. * Dates importantes: Darcos, Tableau. 1598: Edit de Nantes: Le fin de la guerre de religion 1598 – 1610 : Règne d’Henri IV : accalmie intérieure, un peu d’ordre, de prospérité, d’art

- I. Délimitation analytique 1. La notion d’institution 2. Les faits sociaux 3. La méthode II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1

constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas

l’état n’existe plus. Avec la disparition de l’état, l’espace se fragmente, le pluralisme politique s’accentue (multitude de chefs locaux) d) Francs et droits. Les Francs se sont servi des armes mais aussi du droit qui a été un des éléments de restauration de l’empire et donc l’empereur va restaurer son autorité grâce au droit, qui, selon lui, est unitaire (hérité de la tradition impériale romaine) Les carolingiens vont faire des lois appelées capitulaires qui s’appliquent théoriquement à l’ensemble

création, de nouveautés qui verront s’établir des institutions fondamentales pour l’union institution européenne (politique, administrative et judiciaires) siècle qui vont renouer avec les Romains. Ce sont des siècles qui vont s’inscrire dans la continuité du monde Romain, il y aura des vitalités intellectuelles, religieuses, la Gaulle va se couvrir d’Abbey, de monastères, ce qui conduit à un essor architectural. Les rois vont se faire constructeurs d’Abbey. Pour cette période mérovingienne on va