Secret médical en France

droit à la réputation. La cour va plus loin en protégeant l’individu contre l’atteinte à son habitat (photo de sa maison). Le domaine de la santé est également protégé : la CEDH protège cet élément et considère que l’utilisation d’informations médicales relatives à un époux dans le cadre d’une procédure de divorce sans son consentement est contraire à l’article 8 de la convention. A propos de la religion des individus : Arrêt du 6 mars 2001 : la révélation publique de la pratique religieuse d’une

institutionnel et procès aux travailleurs sociaux sont autant de paramètres qui attestent de la complexité d’un tel débat… Les points de vue d’Othon Printz, médecin-psychiatre, directeur de la Fondation Sonnenhof à Bischwiller (Bas-Rhin) et conseiller médical de l’UNAPEI, et de Nicole Diederich, chercheuse au CNRS La sexualité des personnes handicapées mentales interroge autant les institutions qui les prennent en charge que les familles… et au-delà, notre société. Pourquoi ? Othon Printz : Votre

système ils installèrent l’esclavage dans leurs colonies. Le code noir était un code créé en 1685 pour les iles d’Amériques légitimant l’esclavage qui resta en vigueur jusqu’en 1848. Les inégalités de droit devinrent de moins en moins acceptées : en France, se fit la Révolution. Le 26 aout 1789, on adopta une déclaration qui dit que tous les hommes naissent libres et égaux en droit. Tous les êtres humains doivent être traités à égalité. Les révolutionnaires adoptèrent toute une série de textes. Les

chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie. S’agissant du remboursement des médicaments génériques, ces derniers sont présumés remplir la condition du service médical rendu dés lors que leurs spécialités de référence sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables (R.163-3 CSS). Le service médical rendu détermine les conditions de remboursement et est évalué par la commission de transparence qui est rattachée à la Haute Autorité de Santé depuis la loi du 13 août 2004. Cette

Page 1 La Fécondation In Vitro ou FIV développée dans les années 1970 n’a abouti à la naissance du premier «Bébé éprouvette » et ce dans le monde en 1978, en Angleterre, de Louise Brown, rapidement suivis de celle du « Bébé Amandine » en 1982, en France, elle est le premier bébé de nationalité française à avoir eu recours à la FIV.La Fécondation In Vitro est un traitement proposé aux couples infertiles. Généralement, après un rapport sexuel, la rencontre ovocytes-spermatozoïdes a lieu dans la trompe

Page 1 La Fécondation In Vitro ou FIV développée dans les années 1970 n’a abouti à la naissance du premier «Bébé éprouvette » et ce dans le monde en 1978, en Angleterre, de Louise Brown, rapidement suivis de celle du « Bébé Amandine » en 1982, en France, elle est le premier bébé de nationalité française à avoir eu recours à la FIV.La Fécondation In Vitro est un traitement proposé aux couples infertiles. Généralement, après un rapport sexuel, la rencontre ovocytes-spermatozoïdes a lieu dans la trompe

contraignante donc ce n’est pas une source de droit. Dans cette déclaration, l’article 6 nous dit « Chacun à droit à la reconnaissance en tout lieu de la personnalité juridique ». Elle conduit à la condamnation de l’esclavage, qui a été abolit en France en 1848. Avant un esclavage était considéré comme une chose et n’avait pas la personnalité juridique, donc il pouvait être vendu. Le droit reconnait à certaines entités ou groupement la personnalité juridique et pour cela il a donc fallu faire appel

La sexualité des femmes en France Le 13 novembre 2005, Sherazade a refusé d’épouser son collègue de travail. Suite à cela, elle s’est retrouvée entre la vie et la mort, brûlée au troisième degré. Ce cas parmi tous les autres nous pousse à nous demander si la liberté des femmes est aussi prononcée que les législations le disent. Cet acte dépend-il de la culture de Sherazade ? Est-ce que la mentalité de cet homme a évolué selon les lois ? (Par liberté, on entend la facilité d’avoir des rapports

La « sécurité », une préoccupation constante Actuellement est débattu au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. un « projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la prévention de la délinquance ». C’est un texte préparé de longue date : le groupe d’étude parlementaire

III. Inconvénients 1. Risque physique et psychologique, par Camille Weintz 2. Risque sur le fœtus, par Camille Weintz CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La procréation médicalement assisté, ou PMA, est également appelée assistance médicale à la procréation (AMP) et procréation assistée médicalement (PAM), est un ensemble de techniques pour les couples infertiles, dans l’âge de procréer mais dans l’incapacité de concevoir un enfant. Nous parlerons des causes de stérilité féminine et