Secret Professionnel Au Maroc

LA PRESSE ECRITE ET LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION AU MAROC « …Notre désir, d’autant plus profond qu’il était souvent muet, était de libérer les journaux de l’argent et de leur donner un ton et une vérité qui mettent le public à la hauteur de ce qu’il y a de meilleur en lu. Nous pensions alors qu’un pays vaut ce que vaut sa Presse… ». Albert Camus (Actuelles - Chroniques 1944-1948). A n’en point douter, analyser le système de la presse d’un pays équivaut à évaluer la dynamique de ses

médiation bancaire est gratuite X. Statistiques et dossiers de réclamation traités XI. La durée du traitement XII. Champ de compétences du médiateur XIII. Procédures XIV. Expériences et bilan d’une année d’activité de la médiation bancaire au Maroc 31/12/2010. I- Charte relative au dispositif de médiation Considérant l’engagement des sociétés de financement d’améliorer leurs relations avec leur clientèle ; Considérant le fait que les différends entre les sociétés de financement et

contrôler les communications et les réseaux d’informations afin de détecter tout renseignement susceptible de mettre au jour une menace contre le territoire américain » think tank :désigne une institution de droit privé qui regroupe des experts ou des professionnels chargés de réfléchir sur des questions des domaines politique, économique, technologique, social 2-Dispositif d’intelligence économique au Japon : • • l'Institut pour la protection industrielle (IIP) : Cet organisme est chargé de former de

leurs erreurs une fois la fraude perpétrée. Et d’autre part, que les comportements doivent évoluer : autant les entreprises mettent en place des démarches stratégiques sophistiquées, autant leur approche des risques de fraude reste artisanale. Au Maroc, ces dernières années ont été marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été

du chiffre d'affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base sur laquelle l'administration assoit l'impôt. Dans ce cadre, le contrôle fiscal intervient comme étant la contrepartie logique et nécessaire du système déclaratif et se concrétise par le pouvoir dévolu à l'administration de réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. II- Fondements : 1- Fondements constitutionnels : La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans son

Les experts judiciaires montent au créneau Les Echos Publié dans Les Echos le 31 - 05 - 2010 Le Maroc aura désormais sa Journée nationale de l'expert judiciaire. Samedi 5 juin, la fédération nationale des experts judiciaires compte en effet «proclamer», officiellement, cette décision, comptant en faire une journée mondiale. Par la même occasion, ces professionnels débattront de l'avenir mais surtout des problématiques dont souffre cette corporation. En effet, ces auxiliaires de la justice brossent

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

La nécessité d'un code de déontologie au Maroc est évidente : l'ordre des médecins, nouvellement réorganisé, a besoin d'une somme de ses principes, d'une règle acceptée de tous susceptible de donner une solution immédiate, claire et sans équivoque à tous les problèmes intéressant la profession médicale. Son application stricte, renforcera la cohésion de notre corporation en harmonisant nos actes pour le seul but qui doit guider le médecin : le plus grand bien du malade Comment doit être créé notre

La loi sur la liberté des prix et de la concurrence s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes entreprises par le Maroc aux fins de se mettre à niveau par rapport aux législations en vigueur dans les pays partenaires du Maroc. Il s’agit notamment de Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence publié au Bulletin Officiel n° 4810 du 6 juillet 2000. Avant cette date, le droit de la concurrence était régie

vers une approche intégrale et intégrée Avec la ratification de la convention internationale des droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif et l’ouverture d’un large débat aussi bien entre les acteurs que dans les médias, le Maroc s’oriente vers l’adoption d’une approche intégrale qui dépasse l’approche purement solidaire permettant ainsi de développer une approche globale et intégrée qui interpelle la citoyenneté de la personne handicapée lui garantissant l’exercice de ses