Secret Professionnel Au Maroc

Analyse de l’entreprise Aiguebelle MAROC I. Présentation de l’entreprise  a. Fiche technique b. Gammes des produits c. Brève présentation « valeurs et principes fondateurs, savoir faire, slogan » II. Domaine d’activités stratégiques de Aiguebelle a. Confiseries b. Chocolaterie III. Matrice BCG IV. Les 5 forces de Porter V. Analyse interne : SWOT VI. Analyse externe : PESTEL VII. Synthèse I. Présentation de l’entreprise : a) Fiche

simplement équarris, du liège à l’état naturel, des bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et du charbon de bois ; Taxation à la TVA au taux de 20% (au lieu de l’exonération) de la vente des engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime ; Taxation à la TVA au taux de 10% (au lieu de l’exonération) des ventes et importations de certains produits et équipements destinés à usage exclusivement agricole ; Taxation à la TVA au taux de 20% (au lieu de l’exonération)

Généralité su la fiscalité internationale 1. Personne physique résidente au Maroc 2. Personne morale résidente 3. Le principe de double imposition Chapitre II : les conventions internationales 1. Convention entre le gouvernement de la république Française et le gouvernement du royaume du Maroc 2. Convention entre le gouvernement de la république d’Egypt et le gouvernement du royaume du Maroc Conclusion Introduction       Dans le cadre de l’élément du module fiscalité

e-déclarations, plus rien n’échappe à l’emprise du net. Plusieurs pays se sont déjà dotés de moyens juridiques permettant de faire face aux difficultés pouvant être soulevées par l’utilisation des TIC. C’est alors avec impatience que l’on attendait que le Maroc établisse une réglementation suffisante dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Voici donc une loi qui réglemente l'échange électronique : L’article premier de la loi confirme son caractère restrictif, puisqu’il

considéré comme une activité pénale quasi-impossible d’être détectée sans le concours des experts et des professionnels de l’économie numérique maîtrisant l’ingénierie qu’offre les nouvelles technologies. Ceci dit, la lutte anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme nécessite une coopération débordant la portée des autorités d’enquête et de poursuite à celle des professionnels, dont la participation à ce processus est une condition sine qua none à la réussite et à l’efficacité de toute

CHAPITRE 2 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : LE CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission générale et permanente de vérification comptable et de contrôle du fonctionnement régulier de nombreuses personnes morales de droit privé, d’établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial et d’entreprises nationales répondant à certains critères économiques. Différents points seront envisagés : le cadre légal

2002 - 2003 P L A N Introduction PREMIERE PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail § I – Démarche générale de l’audit fiscal §II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal A- Phase préliminaire B- Prise de

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

experts-comptables diplômes d’Etat et assermentes par les tribunaux de commerce et bien evidemment membres de l’Ordre des experts comptables.              A- L’expertise comptable au Maroc: 1. L'expert comptable 2. La formation en expertise comptable 3. L'ordre des experts comptable             B- Le commissaire aux Comptes au Maroc: 1. Champs d'investigation du CAC et objectifs 2. Nomination du CAC 3. Qualité requises du CAC 4. Responsabilité du CAC               C- Les missions spécifiques du CAC:

gouvernement en profite pour réagir et le condamne pour complot. La République conforte donc ses institutions en cette fin de siècle. Ses gouvernements ont instauré la liberté de la presse, le droit de réunion (1881), le droit de créer des syndicats professionnels (1884) et surtout organisé l'enseignement public, laïc et obligatoire pour tous (lois Ferry de 1880 - 1882). Mais le régime doit faire face à des manifestations ouvrières - le 1er mai 1891, l'armée tire sur la foule à Fourmies - à des mouvements