Secrétaire communal

faisabilité techniques et environnementales mais aussi des prestataires de services recrutés; (iii) la multiplicité des plans de développement locaux rend difficile la mise en cohérence des interventions au niveau communal et inter-communal d’où la nécessité de promouvoir un plan de développement communal comme outil unique de planification à la base ; (iv) L’expérience du transfert des fonds vers les communes s’est avérée concluante et mérite un ajustement visant à responsabiliser davantage les communes ;

l’assemble communale ou le parlement communal. L’assemblé communale reunit l’ensemble des citoyens ayant le droit de vote qui debattent des affaires courantes ainsi que des elections et votent ensuite a main levée. L’autorité executive est representée par le Conseil communal, élu, dont les membres exercent souvent leur fonction a titre accessoire ; l’administration communale est confiée a un secretaire communal également élu. Quand la dimension d’une commune ne permet plus a l’assemblee communale de fonctionner

en place pour palier a ce problème - Pour palier à leurs besoins les collectivités peuvent avoir recours à l’emprunt auprès d’un organisme public spécialisé sous tutelle administrative du ministre de l’intérieur et qui est le fond d’équipement communal FEC - Le FEC accompagne les collectivités en les aidant à identifier leurs besoins à évaluer et suivre leurs projets - Les ressources du FEC : • Dotations étatiques • Remboursement des prêts et avances accordées

Centre Communal d'Action Social I. Qu’est-ce qu’un CCAS ? Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif local chargé de conduire la politique sociale de la commune. C'est un établissement réglementé par le code de l'action sociale et des familles. Il dispose donc d’une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité. Le C.C.A.S. dispose d’une grande autonomie dans la définition de sa politique. Il doit néanmoins respecter 3 principes : La

PRESENTATION DU TERRAIN PROFESSIONNEL : LE CCAS DE DAOULAS J’effectue mes stages au Centre Communal d’Action Social de Daoulas, qui est un établissement public administratif. Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d'aide sociale deviennent les Centres Communaux d'Action Sociale, l'Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l'action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation.  Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son

II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des

d'Abidjan, l'aide extérieure et le remboursement des prêts et des intérêts y afférents, -      aménager des espaces pour les activités du secteur informel qui soient pratiques, accessibles et attrayantes et surtout sécuritaires. 3.       EXPERIENCE COMMUNALE La vitalité du secteur informel est le fait qu'elle occupe une frange importante de la population urbaine à favoriser un appui de plus en plus soutenu de l'autorité municipale en faveur de ce secteur malgré la rareté des ressources, cela s'est traduit

sous-directeur du personnel, de la formation, des affaires juridique et du contentieux; Monsieur KOUADIO KOUAKOU Chef du Service Gestion Des Carrières; Mr benoit KOUAME chef du service relation avec les partenaires sociaux; Mme ANOTCHIN Monique secrétaire à la sous-direction du personnel de la formation des affaires juridique et du contentieux, au agents du bureau chargé de la gestion des carrières et tout; les agents, tous à la Mairie de Treichville. En particulier, mes remerciements vont

Au niveau du MAROC : le parlement : Le Parlement se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi comme indiqué ci-avant. C'est le Parlement qui vote les lois

financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2. Mission et mode de fonctionnement :…………………... Section II : le fond d’équipement communal :............................... Introduction………………………………………………………….. Chapitre 1 : Le cadre juridique et l’organisation du FEC…….. 1-Cadre juridique………………………………………. 2-Organisation du FEC……………………………….. Chapitre2 : Les missions et Modalités