Secrétaire communal

que la Commune de Perwez a sollicité la Région wallonne pour l’accompagner dans cette stratégie et lui permettre d’avoir un coordinateur chargé de cet objectif. Par Arrêté ministériel du 6 décembre 2007 du Gouvernement Wallon, l’Administration communale de Perwez s’est ainsi vue octroyer une subvention de 100.000 euros pour la mise en œuvre d’un projet-pilote visant à développer des synergies entre le Centre Public d’Action Sociale et la Commune. Un Arrêté ministériel du 2 juin 2009 octroie

_______________ Tel : 04 58 18 46 07 82 66 68 Monsieur le secrétaire Général du Rassemblement Des Républicains Objet : Demande de candidature

spécialisées dont une chambre de statut personnel et successoral et une chambre criminelle. [...] [...] Ces centres sont actuellement au nombre de 183. Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformément aux dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges

Royaume 4 Actualité Activités du Trésorier Général du Royaume et du Comité de Direction Actualité juridique 6 Au cœur des métiers de la TGR Nouvelles règles de paiement des marchés de l’Etat Les principaux apports de la nouvelle Charte communale Quelques règles pour sécuriser le visa des dépenses publiques Directeur de publication Saïd Ibrahimi Responsable de la rédaction Direction de la Comptabilité Publique Comité de rédaction Mohamed Achiq Mohamed Merzouki Samia Benmansour Rachid Baïta

juridictions communales et d’arrondissements Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformément aux dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges est assisté par deux suppléants. Les attributions Les attributions des juridictions communales et d’arrondissement

imposable Déductible Allocation familiale - Non imposable - Allocation de recherche - Imposable - Concerne le secteur public Allocation hiérarchique - Imposable - -d°- Indemnité accordée aux juges communaux - Non imposable - -d°- Indemnité de caisse, de manipulation de fonds ou de responsabilité pécuniaire - Non imposable Déductible Indemnité compensatrice de logement - Imposable Déductible Indemnité compensatrice

Mesdames et Messieurs, Nous venons d’écouter la synthèse des travaux des Commissions du Secrétariat général, des Délégués départementaux et communaux, de l’Union des Femmes du PDCI (UFPDCI), de la Jeunesse du PDCI(JPDCI) et du Comité de Direction. Je tiens à féliciter le Professeur Alphonse Mady, Secrétaire général du Parti et les membres des commissions mises en place, pour le travail de qualité qui a été produit et qui nous a été présenté. Je me réjouis de ce que les commissaires soient

....................... 18 II.1.1.3. Projets de dispositions légales à adopter .............................................. 19 II.1.2. la contribution foncière sur les propriétaires occupants, la suppression de la taxe d’habitation et la taxe communale sur l’électricité 20 II.1.2.1. Présentation des propositions................................................................... 20 II.1.2.2. Analyse des propositions ........................................................................... 21 II

distribution de l’eau était exploité d’aborde par les sociétés privées et leurs concessions, a savoir la concession de la société Marocain. Les dite sociétés privilégient le coté lucratif plutôt que la notion du service public. En 1964, la régies communales ont été crées par le décret n°2-64-394 ; ces organismes son dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Leur mission est d’assurer la gestion rationnelle de la distribution de l’eau potable et de s’occuper de l’assainissement.

Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'écologie, s'était prononcé en faveur de l'abaissement du seuil d'émission des antennes-relais. Circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile |SP 4 436 | |2830 | NOR : MESP0123753C (Journal officiel du 23 octobre 2001) Paris, le 16 octobre 2001. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat au logement