Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

développement argumenté à la question posée) [« en quoi cette démarche prépare-t-elle mieux l’élève à la nouvelle forme de l’examen »] doit répondre à une question ou une consigne du type : « après avoir montré comment l’ONU met en œuvre la défense du droit universel au travers de ses différentes missions, vous soulignerez les limites de son action » [Voir Eduscol, « Orientations », B.O spécial n°2 du 19 février 2009/ www.eduscol.education.fr/prog ] Il est bien entendu qu’en fonction du niveau

pouvoir exécutif : le chef de l'Etat I - L'élection du chef de l'Etat   A l'origine, le Président de la République est élu au suffrage universeil indirect par un collège électoral composé principalement des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux. La révision constitutionnelle du 6 Novembre 1962 remplace ce mode d'élection par l'élection au suffrage universel direct, ce qui modifie en profondeur la nature du régime  L'élection a lieu "vingt jours au

déclaration qui sera par la suite appelée le « plan Schuman ». Avant cela, la construction fédérale de l’Europe avait déjà échoué deux fois : Le projet Briand (ministre français des affaires étrangères) qui présente en septembre 1929 à l’assemblée générale de la SDN (société des nations) qui sera ensuite formalisée sous le nom de « Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’Union fédérale européenne ». Cependant, il restera à l’état de projet. C’est le « Message aux européens » par lequel les

nos États n’est en mesure de faire suffisamment le poids pour défendre ses intérêts dans le commerce mondial. De même, les stratégies commerciales et les investissements des entreprises européennes ont besoin d’un espace plus vaste que le marché national pour bénéficier des économies d’échelle et trouver de nouveaux clients. L’UE a favorisé l’ouverture d’un grand marché unique: elle s’emploie à faire disparaître les obstacles aux échanges et les rigidités administratives qui entravent l’action des

début des réunions, et depuis Lisbonne la présence du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (= haut représentant PESC). III/ Fonctionnement Le Conseil européen se réunit obligatoirement sous convocation de son président 2 fois par semestre, et chaque fois que cela est nécessaire de manière extraordinaire (ex: Conseil européen de défense de Décembre 2013). IV/ Rôle et pouvoirs Le Conseil européen doit donner les impulsions et les orientations politiques

européen est un phénomène récent. Cette ambition est devenue possible avec l’adoption du Traité de Maastricht (entré en vigueur en 1993) qui a ouvert la voie à l’émergence d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE, suivie par une politique étrangère de sécurité et de défense (PESD) qui offre notamment à l’Europe une autonomie d’action dans la gestion militaire des crises. Malgré l’élargissement de l’Union aux États scandinaves et à certains pays de l’ancien Pacte de Varsovie

responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général et le maintien de l’ordre public. L’administration agit, réalise des actions. Mais quelle est la nature de ces actions ? On doit donc distinguer deux sortes d’activités : juridique et matérielle. Et, quelque soit la nature de l’activité administrative, activité juridique ou matérielle, le but reste la satisfaction de l’intérêt général et la protection de l’ordre public. Pour remplir ses missions, elle adopte des

synthétiques dans les années 1970 (amphétamines, hallucinogènes, médicaments psychotropes détournés de leur usage), montée en puissance de la consommation de cannabis et d’héroïne dans tous les pays développés à partir des années 1980. Notre droit national a lui-même profondément évolué depuis ces quarante dernières années pour faire face aux offres de nouvelles substances et aux transformations des pratiques de consommation : loi du 31 décembre 1970 destinée à endiguer l’expansion de l’usage de drogues

relations internationales ne se limitent plus exclusivement à la sphère étatique. En d’autres termes, ce que l’on appelle la société internationale ne se limite plus à la simple juxtaposition d’Etats. Il existe depuis un certain nombre d’années un accord général pour admettre que les RI englobent également ce que l’on appelle les relations transnationales (ou extra-étatiques), ne passant pas par les Etats (comme les flux migratoires, les relations entre entreprises). Ces relations transnationales concernent

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