Secrétariat général des affaires européennes

Introduction au droit européen. L’oral : amphi > Ordre alphabétique : Une question à tirer au sort, dix minutes de préparation dix minutes de présentation. * Chapitre ou section du cours sous forme de question. I. L’Identité de l’Union Européenne. Elle se décline suivant plusieurs facettes comme les droits communs, être un état membre, histoire des traités, caractérisation de l’union européenne. On verra ensuite, les différentes structures de l’union européenne. Tout d’abord, les institutions

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui

- Le contentieux général de la Sécurité Sociale II - Les contentieux spéciaux III - Le contentieux de l’aide sociale et de l’aide sociale à l’enfance Il existe en outre des litiges annexes relatifs à la protection sociale qui se règlent devant les juridictions de droit commun, civiles, pénales et administratives. En cas d’échec devant les juridictions françaises et lorsque la question porte atteinte aux engagements internationaux souscrits, il est possible de saisir les juridictions européennes ou internationales

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

Présentation du service juridique Tél. 03.88.19.79.32 - Fax. 03.88.19.79.03 e-mail : jbartholome@cm-alsace.fr f555c1bb2eee606450bcb925073576b8.doc LE SERVICE JURIDIQUE DE LA CHAMBRE DE METIERS Issu du Secrétariat juridique de la Chambre de Métiers, le Service Juridique, qui relève des services régionaux de la Chambre à Schiltigheim, s'est peu à peu structuré pour devenir un service de documentation et d'étude performant, chargé d'apporter son concours aux

..... 7 PARTIE PREMIERE : LA DIVISION DE LA COOPERATION MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS I - Présentation générale : .............................................................................................. 10 1 - Le ministère de l’équipement et des transports: ........................................................... 10 1 – 1 – Présentation générale :....................................................................................... 10 1 – 2 – L’organigramme : ......

working paper 2013/W/01 European Institute of Public Administration Institut européen d’administration publique Outils de réflexion stratégique du négociateur européen pour la défense de ses intérêts nationaux au sein du Conseil de l’UE. Frank Lavadoux avec le soutien de l’OIF Les documents de travail de l’IEAP présentent des travaux en cours. Ils sont placés sur le site Internet de l’Institut pour susciter le débat. Les documents de travail expriment l’avis de leur auteur et ne

Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 , elle est héritière de la Haute-Autorité de la CECA. elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires[1]. Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour 2010-2014. La Commission européenne est

HISTOIRE ET CULTURE EUROPEENNE SUJET : « Le Conseil de l’Europe » A la suite de la Seconde Guerre mondiale, en Octobre 1948, fut réuni à la Haye un Congrès des mouvements politiques favorables à la création d’une Union politique européenne. Durant ce fameux  Congrès de la Haye qui vit la naissance du  Mouvement européen les Etats européens représentés à la Haye décidèrent donc la création du Conseil de l’Europe : une stricte organisation intergouvernementale de coopération internationale. Lequel

l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt général. Trois catégories d’activités exercées dans l’intérêt général : activité normative  activité de maintien de l’ordre public ou « police administrative ». Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées