Secrétariat général des affaires européennes

limité en matière administrative. Il dispose de prérogatives importantes en matière administratives. 1°) Les attributions administratives du Président de la République C'est la Constitution qui lui donne les moyens d'intervenir dans la gestion des affaires publiques (cela dépend de la situation : cohabitation ou pas). L'article 20 de la constitution dispose : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.[...] » En période majoritaire

d’intérêt général. Cette fonction apparaît comme le prolongement de la fct° gvtale et législative, fonctions qui apparaissent toutes les deux comme les deux aspects de la fct° politique de l’Etat. Le gouvernement « dispose de l’administration ». L’administration fait clairement partie de l’exécutif, elle met en œuvre la politique du gvt traduite dans les projets de loi votés par le gvtt. L’administration sert d’intermédiaire entre gouvernant et gouverné. La finalité d’intérêt général qui est poursuivie

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES « L’ONU est un miroir grossissant de l’opinion internationale. S’y reflètent, jusqu’à l’excès, les espoirs et les angoisses des Etats et des peuples ». Cette phrase de Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général de l’ONU, dit tout, elle démontre ce que représente l’Organisation des Nations Unies dans le monde, c’est un constat. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, lors de la Conférence de San Francisco le 26 Juin 1945, l’Organisation des Nations

La France et l’Europe dans le monde sous la présidence d’Alain Juppé et de Louis Schweitzer Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008 – 2020 1 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.............................................................................................................................................................. 7 PREMIERE PARTIE : LES DEFIS DE L’ACTION EXTERIEURE........................................................................

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne Rappel 18 avr 1951 CECA, Paris RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL 25 mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences

dans cette brochure : dépôt des mémoires, fin de l’instruction et distribution à une chambre, désignation d’un conseiller rapporteur, désignation d’un avocat général, date de l’audience de jugement et date du prononcé de l’arrêt. Chaque partie peut également être informée du contenu du rapport et du sens de l’avis écrit de l’avocat général ainsi que de la décision rendue. Article 1. Si vous êtes représenté dans la procédure par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, comme c’est obligatoire

partout en Europe • http://www.eurobrussels.com/ : un emploi ou un stage dans le milieu des affaires européennes (organisations internationales, fédérations industrielles, bureaux de consultances, bureaux d'avocats...) • http://www.selor.be/ : sélections en cours au sein de l'administration fédérale • http://www.belspo.be/belspo/home/port_fr.stm : offres dans les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles • http://www.gksoft.com/govt/en/be.html : répertoire

justice déléguée ». Abandon de la « justice retenue ». On délègue la mission de justice à une autre personne. (Magistrats du conseil d’état. Rendre la justice au nom des administrés. Ce système sont confirmé en 1882 par une décision du conseil d’état (affaire Cadot). B/ Sa composition Environ 300 membres (322) Divisé en 2 services : - en service au conseil d’état - en service à l’extérieur Recrutement : - passer les concours de l’ENA. On rentre au conseil d’état en tant qu’auditeurs

groupement : les OIs permettrait de dépasser les antagonismes des Etats pour assurer la paix perpétuelle (une idée qui trouve ses racines dans la révolution française). Des auteurs célèbres comme St Simon (auteur, en 1814 de la réorganisation de la société européenne), ou encore Victor Hugo, joindront ce courant majoritairement utopiste. Parallèlement à l’utopisme ambiant, des réalisations pratiques se mettent en place progressivement : les commissions fluviales à partir de 1815. La création de la commission

COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique