Secrétariat général des affaires européennes

Memoire Online - Rapport de stage effectué au Ministère des Affaires ... http://www.memoireonline.com/02/07/365/rapport-de-stage-ministere-a... Rechercher sur le site: j Web n k l m n i Memoire Online j k l m Consulter les autres mémoires | Publier un mémoire | Une page au hasard Rapport de stage effectué au Ministère des Affaires Etrangères à Kinshasa par Diane NGALULA TSHIBAMBA Université de Kinshasa Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage AVANT

Chargé de mission au Secrétariat Général du Gouvernement * Chargé de mission au cabinet de M. Georges Pompidou, Premier ministre 1965-1993: Conseiller référendaire à la Cour des Comptes de mars 1965 à mars 1977: Conseiller municipal de Sainte-Féréole (Corrèze) de mars à mai 1967: Député de la Corrèze. 1967-1968: Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales, chargé des problèmes de l'emploi (Gouvernement de Georges Pompidou) 1968: Conseiller Général du canton de Meymac

Organisation administrative. Introduction : La gestion des affaires publiques vise une double mission, tout d’abord une fonction de réglementation par des lois, des règlements ainsi que l’exécution de ces textes, et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité, moyennant notamment la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité

Conclusions d’accords internationaux et conventions. PESC car domaine de coopération intergouvernementale : « force de réaction rapide » pour répondre aux crises internationales (Congo, Bosnie). Liberté, sécurité et justice (car citoyenneté européenne). Comment décider unanimité ou majorité : Répartition des voix : * Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29. * Espagne, Pologne : 27. * Roumanie : 14. UMQ sauf dans les domaines sensibles (PESC, fiscalité, politique d’asile

1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

La Commission européenne fut fondée lors du traité de Rome en 1957 après la fusion des trois communautés (CEE ; EURATOM ; CECA). C’est une institution supranationale par excellence. Elle est celle qui est la plus conservatoire de l’esprit européen. De surcroit, elle est relativement autonome vis-à-vis des Etats et conduit un certain nombre de politique commune. On va en l’occurrence se demander dans quelle mesure on peut l’assimiler à un gouvernement ou pas. Précisons au préalable ce qu’est un gouvernement

INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Bibliographie : Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler : - « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne et dont il est souvent

guerres. L’essor normatif concerne essentiellement les deux secteurs importants des relations diplomatiques et des relations commerciales. Ce n’est que vers la fin du Moyen Age que la diplomatie se développe par la création des ministères des affaires étrangères et des ambassades permanentes. En même temps, est mise sur pied une réglementation commune à l’Europe entière de la fonction de diplomate et des privilèges et immunité diplomatiques, notamment l’inviolabilité personnelle. Les artisans

Afin de comprendre le fonctionnement des institutions européennes, il faut revenir sur les sources historiques de ces institutions et sur les événements qui ont marqué la construction européenne. SECTION 1 – Les sources historiques La connaissance historique de la construction européenne est une étape de la maîtrise de l'UE. Elle explique largement la construction normative de l'Europe, permet d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. L'idée

Droit européen Présentation de l’union Européenne Dès le moyenne âge on parlé d’union entre les pays. C’est les chocs de la 1ère guerre mondiale et 2nd GM qui ont amené à ce rapproché. Dès 1948 les rapprochements entre les 2 superpuissances européennes (France et Allemagne) commencent à se dessiner. Allemagne démarre sa reconstruction avec le plan Marshall. 4 avril 1949 donne naissance à l’OTAN. France a officialisé son retour depuis peu, c’est la garantie de se porter au secours des principaux