Secrétariat général des affaires européennes

formation Le département G.E.A. forme des étudiants capables de s’insérer dans la vie professionnelle ou d’évoluer vers des diplômes ou grades supérieurs. Pour cela, l’équipe enseignante s’attache à : • dispenser des connaissances fondamentales (culture générale et technologique), • faire acquérir des méthodes de travail individuelles et en équipe, • développer les qualités personnelles des étudiants (autonomie, initiative, responsabilité). Modalités de préparation du DUT Formation initiale : 1620 heures

territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) : environ 1,82 millions de personnes ; • fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale) : environ 1,1 million de personnes. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire. Leur situation de travail est régie par le « statut général des fonctionnaires », composé de : - la loi du 13 juillet 1983, portant

Italie, Hollande, Royaume-Uni, Suède et Respect Autriche. Cofinancé par la Comisión europénne. Secrétariat du Comité de direction Camelia Tepelus – Organisation mondiale du tourisme Tél. : +34 91 567 81 92 Fax: + 34 91 571 37 33 codesecretariat@world-tourism.org CODE DE CONDUITE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS CONTRE L’EXPLOITATION SEXUELLE DANS LE TOURISME ET L’INDUSTRIE DES VOYAGES Secrétariat du Comité de direction de l’Organisation mondiale du tourisme Camelia Tepelus c/o OMT, Capitán Haya

Royaume du Maroc Direction de la Politique Économique Générale Les PME au Maroc Éclairage et Propositions Document de Travail N° : 50 Mars 2000 Préambule L’objectif de ce travail est de fournir quelques éclairages à même de contribuer à la réflexion sur une question aujourd’hui de grande actualité au Maroc, à savoir celle de la promotion de la PME. Il n’est pas vain de rappeler, dans ce préalable, les raisons qui poussent à se pencher sur cette question qui revêt un caractère de plus

personnel auprès du Secrétariat Général du Protectorat (Arrêté du résident général publié le 2 mai 1913) ; 1917: Fusion du service du personnel et des services des études législatives et du Bulletin Officiel en un seul service (Arrêté du résident général publié le 31 janvier 1917) ; 1928: Réorganisation de ce service en trois bureaux: Le bureau chargé de la réglementation régissant le personnel, le bureau des études législatives chargé de la législation et de la réglementation générale, le bureau du Bulletin

- INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée

8 mars : Élections cantonales : succès du PCF et du PSU (8-15 mars). 9 mars : Mécontentement des petits commerçants, Gérard Nicoud appelle à la grève de l'Impôt. 19 mars : Grève des commerçants et des camionneurs (19-24 mars). 8 avril : Grève générale des commerçants. 30 avril : Loi anticasseur. 8 mai : Attaque de Fauchon par un commando maoïste. 27 mai : Vive agitation au Quartier latin de Paris (27-28 mai). 19 juin : Congrès du PS, François Mitterrand, invité, propose une union de la Gauche

les événements qui se déroulent aux colonies. Bien sûr c'était difficile à l'administration française de configurer la vision des peules de ses colonies en Afrique, de sorte qu'elle a presque de perdre sa puissance, ce qui a poussé le General de Gaul recourir au référendum. Ensuite le Président a reconnu le droit d'auto détermination pour les peuples d'Afrique et a promulgué la loi du référendum de 1958. Malgré la diversité culturelle et politique, la lutte pour la libération

C’est ce qu’on appelle le pouvoir réglementaire général qui donne lieu à l’édiction de règles de portée générale et impersonnelle, c’est-à-dire s’imposant à tous. a- Le pouvoir réglementaire général Il convient en termes de remarque préliminaire de souligner à nouveau que le pouvoir réglementaire s’entend comme la faculté pour un organe administratif de créer du droit par l’établissement de règles. En l’occurrence, le pouvoir réglementaire général du Président s’apparente à la possibilité qui lui

Faits: il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment spécifier le plus important, c'est à dire a priori dans ton affaire: la prise de clichets volés d'une personnalité en vue de leur publication dans la presse. Bon n'écrit pas ça texto mais il faut vraiment que les faits soient cités de façon brève. Procédure: il faut retracer les différentes étapes précédant la décision. Il faut préciser l'auteur de la saisine, ses prétentions et la réponse apportée par