Sectes Et Liberté Publique

Le service public, Revista drept public, 1926, p. 174 Sur la conception de la puissance publique : l’école de Toulouse de la « puissance publique » • Document 3 : HAURIOU (M.), Précis de droit administratif et de droit public général : à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, P. Larose, Paris, 1900-1901, pp. 227-228 Sur les critères du service public : • Document 4 : CE, Sect., 13 octobre 1978, ADASEA du Rhône • Document 5 : CE, 22 février 2007, APREI • Document 6

propriété des personnes publiques sur le domaine public, seuls les biens appartenant à une personne publique sont susceptibles de faire partie du domaine public. Ces biens doivent dès lors être affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public avec un aménagement indispensable (différent de spécial, issu de la JP Le Béton). Personnes publiques concernées sont celles de l’article L1 (l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics). CE, Sect. , 19 octobre 1956

"La liberté est la règle, la restriction de police l’exception", comme l’indiquait le commissaire du gouvernement Corneille, suivant cette formule souvent reprise. C’est tout d’abord par l’arrêt Benjamin que le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 en exerçant un contrôle rigoureux des atteintes qui peuvent légalement lui être portées par des mesures de police, notamment pour le maintien de l’ordre public. En effet

d’une norme, elle va être interprétative. En revanche, si la circulaire va au-delà du texte de la loi ajoutant en fait une nouvelle règle, elle est considérée comme décisoire et est susceptible de recours. La Jp a un peu changé cette distinction : CE sect 18 décembre 2002- MmeDuvignères on distingue désormais entre les circulaires impératives et non-impératives. On veut éviter la possibilité d’une interprétation trop stricte de la loi. Circulaire impérative  volonté de créer une règle, interpréter

EFFONDREMENT DES RELIGIONS ET MONTÉE DES SECTES PLAN I. Effondrement des religions : 1. Des faits : image détériorée. (événements, presse) 2. Paradoxe des religions. 3. L’environnement de cette société qui engendre l’effondrement. II. Perte de crédibilité et montée des sectes : 1. Environnement qui pousse les individus dans les sectes : 2. Paradoxe : - faits choquants - montée des sectes Sommaire I) Effondrement des religions 1. Des faits : image détériorée

La justice politique est liée au principe de la participation, de legitimitee, une justice Procédurale qui découle pour l'auteur de la constitution. La liberté égale pour tous rentre dans la participation de la collectivité dans les activités de sa société; élections, parfois même dans l'amendement de la constitution. Par conséquent la constitution doit chercher a accroître la valeur des droits égaux par conséquent, il faut une participation de la collectivité dans l'élaboration de la constitution

Hollande où on y trouve des conditions de liberté d’expression, la présence de la pensée juive, la rencontre avec les mondes exotiques, un foyer de réflexions intellectuels. En ce qui concerne les principaux acteurs du siècle des lumières ce sont les philosophes c'est-à-dire des hommes qui sont guidés par la raison. Parmi les grands philosophes de l’époque nous comptons par exemple, Voltaire qui montre que la tolérance religieuse est possible quand les « sectes » respectent le pouvoir civil et que

1789 La liberté religieuse est établie par la Déclaration des droits de 1789. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » (art. 10). -1791 La Constitution instaure la liberté des cultes et donne les mêmes droits aux religions catholique, judaïque et protestante. -15 juillet 1801 Le Vatican est amené à signer des traités avec des États pour lesquels le catholicisme n'est plus la religion officielle. -1881-1882 Les lois de Jules Ferry instituent l'école publique gratuite

des règles bien particulières auxquelles le sapeur-pompier est à tout moment confronté et se doit donc de connaître. Cibles : Ordre public : en tant que but de la police administrative, sûreté, sécurité, tranquillité et salubrité publique mais également moralité publique (voir art. L 2212-2 CGCT) dont le respect de la dignité de la personne humaine (CE, Ass. 27 oct. 1995, Cne de Morsang-sur-Orge) permettant d’assurer une vie paisible aux citoyens. Police administrative générale : pouvoir de prendre

collaborent, soit qu’elles l’utilisent” (6 octobre 1961, UNAPEL , RDP 1961, p. 1279). Ainsi, le ministre ne peut notamment, par exemple, fixer des règles à caractère statutaire (Sect., 4 novembre 1977, Dame S… M…,n°97977, p. 417). En revanche, il peut fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de ses services (voir, par ex., Sect., 29 décembre 1995, Synd. national des personnels de préfectures C.G.T. et F.O., p. 459), réglementer, sans porter atteinte aux dispositions à caractère statutaire, la