Sectes Et Liberté Publique

Cours créé en 1954 sous le nom de liberté publique mais n’est enseigné obligatoirement qu’en 1964 en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de

administrative peut donc dans sa fonction imposer des limites aux libertés d'autrui. Le concept d'ordre public est quant à lui plus complexe à définir. Il correspond traditionnellement à la tranquillité, la sécurité, et la salubrité. Pour autant cet État étant caractérisé de paix; peut être envisagé en fonction de circonstances locales, de fait, c'est subjectivement que les autorités compétentes en la matière peuvent choisir de restreindre les libertés individuelles dans le but d'une préservation de l'ordre

presbytériens s'acharnent à défendre l'orthodoxie protestante, mettent l'accent sur le droit divin des évêques et plaident même pour le retour à certains rites catholiques. La crainte d'un rapprochement avec Rome oriente bien des esprits vers des sectes dissidentes L'anglicanisme réprime. Les pasteurs suspects sont écartés, certains sont condamnés. Nombreux commencent à fuir le royaume. Dès 1640 la révolte gronde. Les adversaires de l'église anglicane épiscopalienne durcissent leur position. La

Ass., 1996 = le conseil d'Etat peut créer des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République + efectuer un contrôle de consttutonnalité d’un acte administratf. - Arrêt Arrighi : conseil d'Etat, Sect., 1936 = théorie de la loi écran. - Arrêt Société Eky : conseil d'Etat, Sect., 1960 = extension de la théorie de la loi écran aux ordonnances + consécraton du préambule de la Consttuton de 1958. - Arrêt Etablissement Outers : conseil d'Etat, Ass., 1985 = les décisions du conseil consttutonnel

pararéglementaires des ministres Documents 1. Jurisprudence • • • • • CE Sect. 7 févr. 1936, JAMART, Lebon 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) CE 30 Septembre 2011 Comité d’action syndicale de la psychiatrie et autres, req. n°337334, mentionné dans les tables du recueil Lebon Conseil d’État 14 octobre 2011 Syndicat national des enseignants du second degré, req. n° 343396, mentionné dans les tables du recueil Lebon CE Sect. 18 déc. 2002, Mme DUVIGNERES, GAJA CE 17 juin 2009 Syndicat des enseignants

La République et les particularismes Introduction. La France est une république laïque, démocratique et sociale qui se définie par les trois termes de sa devise : liberté, égalité, fraternité. Toute société humaine est diverse. En effet, elle réunit des populations possédant une culture propre, des origines historiques, des croyances religieuses et des conditions de vie différentes ce qui entraine la formation de particularismes lié notamment à leur histoire. La République reconnaît aujourd'hui

laïcité devient une conception de l'organisation de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils et administratifs. Mais la laïcité est aussi une éthique basée sur la liberté de conscience visant à l'épanouissement de l'homme en tant qu'individu et citoyen. PARTIE I. HISTOIRE DE LA LAICITE EN France Cette partie se veut être un récapitulatif des événements clés expliquant la laïcisation de la France. De tous temps

INTRODUCTION §1/ Définition des libertés publiques. Distinction entre la et les libertés. La liberté au 13ème : celui qui ne dépend que de lui même => il n’appartient à aucun maitre. La liberté va qualifier l’état d’une personne autonome, à l’opposition à l’esclavage et à l’état de servitude. Evolution au 16ème s. : la personne libre est celle qui n’a pas de contrainte morale et sociale particulière. La personne qui peut de ce fait prendre des libertés. —› La distinction de ces

d’équité (notion plus subjective que celle de l’égalité) A) Politique fiscale Elle a pour objet de déterminer quelles fonctions le pouvoir politique veut donner à l’impôt. Fonctions : 1) Alimenter les caisses de l’Etat et des autres personnes publiques But idéologiquement neutre (libéraux et sociaux), car les ressources sont nécessaires à leur fonctionnement. 1ère fonction historique (l’impôt apparait au MA : lorsque les sources du domaine deviennent insuffisantes pour couvrir les besoins financiers

législatives, au moment où elles sont rentrées en vigueur ont choqué les membres du parti moraliste. Ex : Le divorce en 1884, la loi qui autorise l’irruption de grossesse en 1975. Tous ces textes ce sont heurtés à une hostilité farouche de l’opinion publique à la morale traditionnelle. Aujourd’hui on, constate que ces réformes sont définitivement admises dans les mœurs qui se sont adaptés aux lois. Les règles juridiques évoluent plus vite que la morale=> le législateur peut inventer une règle du