Semestre

sièges de l’organe d’administration ou encore lorsque ce parti exerce un pouvoir prépondérant de décision, de gestion. Les comptes de ces partis sont arrêtés chaque année, sont certifiés par deux commissaires aux comptes et sont déposés dans le 1er semestre de l’année suivant celle de l’exercice à la CCFP qui va en assurer par la suite la publication sommaire au JO. 2) Le patrimoine des personnalités politiques. L’objectif est de combattre la suspicion qui plane sur les élus. On veut rassurer les

« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » Table des matières BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section

INTRODUCTION: * première réflexion économique: ANTIQUITE * terme économie: deux mots grecs: - OIKOS: maison -NOMOS: ordre; loi; règle = donc l'économie est conçue du point vu étymologique comme l'administration ou gestion de la maison = les structures sociaux de cette époque est différent de la nôtre et le rapport marchand n'existait carrément pas et les entreprises pour la plupart avaient de dimensions artisanales • Dans l'atmosphère chrétienne artisanal: (l’économie

Droit constitutionnel Il y a des choses qui ont été écrites rapidement dans la constitution (seulement 4 mois pour son élaboration). Pour la déclaration de la constitution de la V ème on reprend la déclaration des droits de l'homme de 1789 + préambule de la constitution de la IV ème république de 1946 ►Renforcement du gouvernement par rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Droit constitutionnel = droit des institutions politiques. Concerne beaucoup le Droit des institutions de l’Etat. Première limite du cours : Nous allons parler principalement du droit de l’Etat. Deuxième limite : Nous allons parler d’un Etat libéral (Etat qui entend respecter les libertés individuelle). Nous ne parlerons pas des problèmes des Etats totalitaires. Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier. Troisième limite :

Droit Civil : Régime général des obligations Notion d’obligation : renvoie à l’idée de lien de droit en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur qu’il accomplisse une créance en sa faveur. Le débiteur est liée au créancier par ce rapport qui oblige une prestation : consistant dans le paiement d’une somme d’argent, accomplir un travail, s’abstenir de ne pas faire aussi. On qualifie ce droit de droit personnel opposition au droit réel : qui porte sur une chose ; alors que le droit personnel

15-01-14 Droit Civil Introduction du Droit des Biens biens : le Code Civil utilise ce terme de biens mais sans jamais le définir. On trouve même des distinctions au sein des biens, des sous-qualifications.. C'est donc la doctrine qui définit cette notion mais de façon non unanime ; il y a principalement 2 approches (dans l'ordre chronologique) : ⁃ ● l'approche objective / physique / matérielle : le bien est une chose appropriée → élément matériel et élément juridique. ⁃ Cette

 UE 5.7 : Infirmier au SAMU-SMUR L’accueil et le traitement des urgences sont une fonction des centres hospitaliers publics et privés. Cela concerne l’accueil des malades/blessés, sans sélection, 24h/24 et 7jours/7, qui se présentent d’eux mêmes ou par l’intermédiaire des secours (pompiers, ambulances…) Le SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente) a quant à lui une action de détection et de coordination des problèmes, en amont de l’accueil aux urgences, de par une écoute médicale permanente.

 Les institutions juridictionnelles et les principes fondamentaux de la procédure La société Française nécessite beaucoup d'institutions. Quand il y a un contentieux on va nommer un juge. Le juge est un tiers indépendant (qui ne reçoit aucuns ordres), impartial (ne privilégie pas une partie ou une autre, métaphore de la balance). La convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui nous impose d'organiser des juges en France qui se doivent d'être indépendants

Introduction historique au droit Plan de cours PREMIERE PARTIE - LA MATRICE ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent