Sénat de la République

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

STELMASZYK Raphaël, TD 06 Le Président sous la IIIème République La France n'avait connu de régime politique durable depuis 1789 avant ce 4 septembre 1870, date de la chute du Second Empire et de la proclamation de la République. Après avoir traversée trois monarchies constitutionnelles, deux républiques (pour le moins éphémères) et deux empires, la France voit naître la IIIème République, proclamée par Léon Gambetta. S'en suivra l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871 et

Démocratie et République Ce deux termes sont souvent mélangés. Ils ont pourtant une signification et une histoire différentes. ETHYMOLOGIE : Etymologiquement parlant, ces deux termes ont des grandes similitudes : DEMOCRATIE : Ce mot vient du grec Démos (le peuple) et kratia (gouverner). La démocratie est donc un régime politique où le pouvoir est détenu par le peuple. REPUBLIQUE : Ce mot vient du latin Res (la chose) Publica (publique). La république est définie comme un état dans lequel la souveraineté

Séance n° 1 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!! Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement

Lorsqu’il refuse il oppose son droit de véto. Il ne peut refuser que 2 fois le décret. 1792 : coup d’état du peuple de Paris. Le roi est mis dans la prison du Temple. Création de la République. Nouvelle Assemblée constituante= Convention national. Suffrage universel. 21 septembre 1792 : Proclamation de la République avec première réunion de la Convention nationale qui proclame l'abolition de la royauté. B : La constitution fantôme du 24 juin 1793, un texte démocratique Le roi est jugé par

..................................................35 2. Le Sénat ............................................................................................................35 3. Observations.....................................................................................................35 C. Au titre des institutions exécutives ...................................................................... 36 1. Le Président de la République...........................................................

Département de Droit International à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). 2 3 LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN 3 4 Introduction Le Vendredi 4 avril 2008, le Président de la République du Cameroun a transmis à l’Assemblée Nationale, convoquée en session ordinaire depuis le 12 mars 2008, le projet de loi n° 819/PJL/AN modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la

leurs origines. I) Les républiques démocratiques : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis A) France : un régime mixte ou semi-présidentiel Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Vème république est devenue un régime de type semi-présidentialiste (mixte) depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel directe. La Ve République instaurée par De Gaules

la mise en place du régime républicain de l’époque ? ⦁ Les origines de la crise du 16 mai 1877 ⦁ La crise du 16 mai 1877 affirme le caractère républicain du régime français ⦁ La crise entraine un renversement des institutions en faveur de la République ⦁ Les deux chambres basculent définitivement du côté républicain ⦁ Mac-Mahon a donc dissous la Chambre des députés. Seulement lors de sa réélection les 14 et 28 octobre 1877, la Chambre est une fois de plus républicaine. Mac-Mahon qui pensait

Thème : Le président de la République française peut-il mener une politique sans entraves? Problématique : Le président de la République fançaise peut-il faire tout ce qu'il veut ? SOMMAIRE Introduction I. Ce que peut et doit faire le predident de la republique française A. Ses pouvoirs et ses droits B.Ses devoirs II. Quels pourraient être les obstacles aux decisions du president de la republique française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel