Sénat de la République

reprend a son compte l'un de ses principes ancien ,l'idée de domination universelle avec a la tete du gouvernement un empreur. apres plusieurs années de guerre le peuple romain qui n'avait plus d'espoir attendez beaucoup de son nouveau régime. le sénat dercene a ocatve le titre d'augustus ainsi que le titre de titulature imperial et enfin le titre de princeps august se voit attribuer tout les droit autant sur le plan religieux car l'empreur détient une valeur religieuse une autorité divine qui

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

Vème république se distingue des autres républiques françaises qui la précédaient car le président de la république et le gouvernement prenne place dans la constitution avant le parlement. Cette république donne une place prépondérante à l’exécutif. Celui-ci est bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes dans cet exécutif : le président de la république et le 1er ministre. §1/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La primauté du chef de l’Etat est un signe distinctif de la Vème république car il

la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours la République) et en même

politiques Française, avant d’être validées par le président de la République. En France, la Vème république est un système démocratique où le pouvoir est partagé parmi différents acteurs, le président de la république ne concentre pas tous les pouvoirs l’assemblée nationale, le sénat et les élus locaux. L’état Français se divise en trois pouvoirs qui interviennent tous sur les lois: Le pouvoir législatif qui est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale, mais également par le peuple français

La fonction de contrôle du parlement. En France le parlement est composé de deux chambres : le sénat et l'assemblée nationale. Le parlement a diverses prérogatives dont celle de contrôle du gouvernement. La fonction de contrôle du parlement est l'une des fonctions principales de celui-ci avec la fonction législative. Le contrôle est inhérent à la démocratie. En effet, ce contrôle sur le gouvernement permet de rendre l'exécutif responsable des ses actions et d'assurer l'application efficace

l’époque de Louis XV, qui a la place de roi dans une monarchie absolue. Le texte s’adresse au peuple pour leur démontrer que la monarchie n’est pas juste comparée à la république.3- Selon Rousseau, une république est supérieure car la monarchie, elle, n’élève que des hommes éclairés et capables pour la voix publique tandis que la république la voix publique élève des petits brouillons, fripons, intrigants etc… Et il pense que le peuple se trompe moins qu’un prince par exemple donc sous-entendue les nobles

président de la République) • À noter qu'avant la promulgation de la loi, le Conseil constitutionnel peut-être saisi pour contrôler si le texte répond à la constitution. Chaque phase comporte plusieurs étapes que nous allons expliquer maintenant. Le dépôt de texte Initiative de la loi Projet de loi Le projet de loi est délibéré en conseil des ministres, après avis du Conseil d'État Proposition de loi Contrôle de la recevabilité fnancière par une des 2 chambres du parlement (Sénat ou Assemblée nationale)

différents pays de l’Europe) Chapitre 1 : Le droit Romain Il a beaucoup influencé le droit français actuel. La période romaine connait 3types d’institutions : La royauté romaine ; la république romaine, l’empire romain. Rome a été créé à peu près à 753 avant J-C. En 509 av JC on considère qu’a été créé la République Romain, puis en 27 avant J-C on crée l’Empire Romain qui prit fin en 476 après J-C. On n’a très peu d’information sur la royauté romaine. On peut citer deux textes principaux : « La

Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République, " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L'autorité politique, au sein de la Vème République, est donc détenue par le peuple qui exerce celle-ci soit de manière directe, par la voie du référendum,