Sénat de la République

marquer l’histoire constitutionnel française : Entre 1789 et 1799 : période de tradition révolutionnaire malgré la diversité des régimes qui vont se succéder. On va vouloir diminuer la puissance de l’exécutif. On a pas immédiatement mis en place une république, on a appliqué un régime monarchique jusqu’en 1792. Après, il y aura le régime de la Convention (1792 à 1795) et le Directoire (1795 à 1799). Entre 1799 et 1814 : Bonaparte s’est emparé du pouvoir par un coup d’Etat et va installer un régime autoritaire

également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la V° République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste

Fiche institutions politiques de la Ve république Instabilité constitutionnelle en France -> atteinte de la « révisionnite » 55 ans, 24 révisions.  Intensifié avec Epe et pyramide de Kelsen cf. Charte européenne des langues régionales. Instabilité gvtale : 1875-1940 102 gvt 9 mois, IVe : 7 mois. Déséquilibre au profit des assemblées. Il faut réécrire la C° en 1958 contre ces trois fléaux. Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale

française de la Ve république le 4 octobre 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur les vacances ou l'empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise

soumis au peuple français par le président de la république et relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel ? »C’est cette question que le président Charles de Gaulle soumet au peuple français, en 1962 par referendum ;certain que les 2 chambres s’opposeraient à cette révision , le chef de l’état chercha alors le soutien du peuple à sa personne et à sa politique. Suite à cela, le conseil constitutionnel sera saisi par le sénat, en effet son président, sur la base de l’article

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

CONSTITUTIONNELLES REVOLUTIONNAIRES 1)Le gouvernement de la Convention (1792-1795) A) La France sans Constitution Après les trois décrets, on a rapidement élu la Convention. - changement du calendrier - déclare que la république est une et indivisible. Ecriture de la nouvelle Constitution. Pendant ce temps, on est sans Constitution. La Convention gouverne en même temps : c’est le régime d’assemblée (ou régime conventionnel). Le mot démocratie n’est plus prescrit :

L’ELABORATION DE LA LOI SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION : « La loi est l’expression de la volonté générale » d’après l’article 6 de la DDHC, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine comme la volonté générale, était sans limite. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle

Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme. Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale

Le principat est il une monarchie ? Introduction : * Phrase d’accroche : Le principat, principalement connu sous le terme de Haut Empire est décrit comme étant l’apogée de l’empire romain. * Situer le contexte : Si la république romaine prend fin en 44 av. J.-C. à la suite de la mort de César, le principat n’apparait qu’en 27 av. J.-C. avec le l’arrivée au pouvoir d’Octave prenant le nom d’Auguste qui restera au pouvoir jusqu’en 14. Le principat durera 2 siècle, jusqu’en 285 environ