Senat Represente Le Territoire De La République

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au

Histoire Romaine Séance 4   : Comices et Sénat, les organes de la vie politique Les Comices   : assemblées politiques du peuple D’un point de vue politique, ce peuple romaine était donc subdivisé en trois Assemblées. Les Comices Curiates, les Comices Tributes et les Comices Centuriates. Chacune de ces comices constituent, avec des compétences différentes, le peuple romain. Comices Curiates Les Comices Curiates ont été créées dans les premiers temps de l’époque républicaine

TD 1 :Exposer sur la Loi 3 juin 1958 =Ce projet de loi est un projet de loi constitutionnel soumis a l’avis d'un comité consultatif. Ce projet de loi constitutionnel va être promulguée par le président de la république après le vote d’un référendum. La loi constitutionnel du 3 juin 1958 par son adoption va mettre en lumière plusieurs enjeux politique et juridique. Ce projet de loi met en avant plusieurs principes :Chacun de ces principes montres plusieurs enjeux.Le suffrage universel expose des enjeux

constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat par les autres Etats (Il ne suffit pas d’avoir un territoire et une organisation politique). Il faut une communauté humaine qui forme un ensemble politique Il faut que cette communauté soit rassemblée sur un territoire Il faut que cette communauté et ce territoire soient soumis à une seule autorité politique et juridique qui a le monopole. Comment l’Etat moderne est apparu ? Il a commencé à apparaître

renommés pour leur tentative infructueuse de réformer le système social romain. La tradition indique que Rome aurait été fondée en 753 av. J.-C. par Romulus le premier Roi. La cité grecque et la république romaine partagent le bassin de la Méditerranée. Rome s’est lancé dans la conquête des territoires grecs avec succès. Les romains ressentent un sentiment d’infériorité vis à vis du monde grec, Athènes attire le regard de Rome et ça dès l’époque archaïque (Selon Clisthène : Polybe, I, 1 : « Le caractère

modèle de gouvernement de l'antiquité par sa politique de conquête. Il n'était pas évident que Rome se lance dans cette politique de conquête car le modèle de la cité est celui d'une ville depuis laquelle s'exerce le pouvoir et qui domine un petit territoire aux alentours. Toute l'antiquité se construit sur ce modèle. Rome se conforme à ce modèle même lorsqu'elle décide de se lancer dans une politique de conquête en 340 av JC . Au terme de celle-ci, Rome domine tout le bassin méditerranéen ( rive sud

Partie 1 : L'héritage romain Le régime politique et social a considérablement évolué, on assiste donc à une modification dans le droit. CHAPITRE 1 : Le contexte politique Rome à expérimenté 3 types de régime politique: La royauté, la république, l'empire Introduction : la royauté Fondé par Romulus en 709 av. JC. Au 6ème siècle av. JC, ce sont des étrusques (rois étranger) qui gouvernent en maitre absolu en s'appuyant sur le petit peuple. Il dirige seul et se maintient au pouvoir

institutions de la Vème République sont le point de rencontre du Droit, de la Sociologie et de l’Histoire A. Le droit constitutionnel, principalement une branche du droit C’est l’ensemble des règles, des normes qui forment le statut juridique de l’Etat quel que soit la forme de l’Etat. On distingue deux types d’états : L’Etat unitaire (la France) et l’Etat fédéral (les USA, Canada, Suisse). L’Etat unitaire correspond à une seule organisation politique et administrative sur le territoire (un chef d’Etat

l’état soient réunies. 1° Les conditions d’existence de l’état L’état est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. Il résulte de cette définition que l’on est en présence d’un état lorsque sont réunis 3 éléments nécessaire et suffisant : · Elément personnel : Population de la nation · Elément matériel : Le territoire · Elément formel : L’autorité politique exclusive ou souveraineté a) La population de la nation On ne peut

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée