Senat Represente Le Territoire De La République

celles ci ne disposent pas généralement d'une grande autonomie. -> L'Etat unitaire ne partage pas bcp ses compétences. Il existe un seul organe apte à édicter la loi. La France est un Etat unitaire (art 1 de la Const): "la France est une république indivisible" d'après la révision de mars 2003 de la Constitution, la forme de l'Etat est décentralisée ("sa forme est décentralisée"). -> L'Etat unitaire peut aussi être déconcentré. L'Etat non déconcentré = celui où tous les pouvoirs sont

rend suprême, système auquel tous les citoyens assistent : le postula démocratique essentiel. ------------------------------------------------- Exemple : dans le système juridique français, la loi est l’expression de la volonté générale (Vème République) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La coutume : (consensus utentium : norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire) ; usage répéter qui sont accepter par tous ;

NP 2 : L’Etat * Présentation : + État : (status) : Pers morale de droit public (nn physique). Représenté par Chef de l’Etat. A des droits et obligations. Nn attaché à une personne (continuité). + Louis 14 «  L’Etat c’est moi » Ajd, Pst de la Rep et 1er ministre, ne sont que les titulaires transitoires de ce pouv. Dirigeants en place pr mandats très courts (Garantie des droits du peuple) + Multitude de pers morale (Sté commerciales, association, communes, département …). Etat plus

approvisionnement du Sénat de Madagascar, une étude du processus d’approvisionnement y a été établie pour voir qu’est-ce que l’insertion de la qualité et des normes peuvent y apporter. Et heureusement, un service d’approvisionnement est classé dans un secteur de service (secteur tertiaire) pour ainsi dire que la qualité et les normes y sont obligatoirement impliquées. Alors, une problématique qui se pose est : Comment améliorer la qualité et les normes au sein d’un service approvisionnement du Sénat ? Les trois

jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes puisque 60 députés ou

et leurs rangs" 0,25 Page 2 sur 19 4) Les textes de lois sont votés par les sénateurs et les députés. Si les parlementaires n'arrivent pas à se mettre d'accord, laquelle des deux assemblées a le dernier mot ? A B l'Assemblée nationale le Sénat 0,25 5) Que signifie l'expression "suffrages exprimés" ? A B C -tous les bulletins en dehors des bulletins blancs ou nuls tous les bulletins glissés dans l'urne tous les bulletins en dehors des bulletins nuls 0,25 6) Les collectivités territoriales

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation

INTRODUCTION Les Etats-Unis d’Amérique sont une république fédérale à démocratie présidentielle. Pour mieux comprendre ce terme, il convient de le diviser en chacune de ses parties et de les définir une à une. La république se définit comme un régime constitutionnel où la souveraineté appartient au peuple[1]. Par la suite vient le fédéral que l’on peut définir comme un système politique dans lequel un corps législatif central ou fédéral des provinces ou états se partagent le pouvoir législatif,

professeur de droit public et juriste spécialisé en droit constitutionnel. Ses compétences reconnues lui ont permis d’œuvrer auprès du Conseil constitutionnel, notamment lorsqu’il était membre du Comité sur la réforme des institutions de la Ve République en juillet 2007 en proposant des travaux repris lors de la révision constitutionnelle de 2008. Il a notamment écrit l’ouvrage intitulée « la Constitution introduite et commentée » en 1996, dont est extraite la citation à commenter. La Constitution