Senat Represente Le Territoire De La République

“Faisons vivre la République (…) ne touchons que d’une main tremblante les textes qui en sont le socle ». Voici ce qu’affirme Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel en 2007. La description de l'esprit de révisions constitutionnel français prouve l'adaptabilité et la continuité du Texte suprême au regard des dispositions des procédures particulières et complexes de révisions de la Constitution, mais elle est suffisamment souple pour réviser la Constitution. La Constitution elle-même

par ex l’entrée dans des institutions internationales (ex les palestiniens ne sont pas représentés à l’ONU). Il faut 3 éléments constitutifs : * La population : l’Etat renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique :

mais aussi un devoir civique. Par le vote, le citoyen donne son opinion et participe à la vie politique. S'abstenir, c'est donc laisser les autres décider à sa place. Pour voter, il faut aussi s'informer afin de savoir qui on va désigner pour être représenté. Dans le domaine judiciaire, on peut faire preuve de civisme lorsqu'on accepte d'être juré devant une cour d'assises. Dans le domaine social, c'est participer à des associations ou à un syndicat. Dans le domaine fiscal, c'est la paiement des impôts

La France et l'Allemagne sont 2 démocraties, c'est à dire que le peuple possède une partie du pouvoir politique. Ce pouvoir est exercé de 2 manières. a) Tout d'abord les 2 pays possèdent un parlement bicamérale composé d'une chambre haute (Sénat pour la France et Bundesrat pour l'Allemagne) et d'une chambre basse plus représentative du peuple (Assemblée nationale pour la France et Bundestag pour l'Allemagne). Ces deux chambres possèdent des fonctions équivalentes dans les deux pays :

elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3 lois constitutionnelles : on ne trouve pas de mention du Président du Conseil, or, ce dernier était l'institution la plus importante. On préfère plutôt une approche

...............................................35 2. Le Sénat ............................................................................................................35 3. Observations.....................................................................................................35 C. Au titre des institutions exécutives ...................................................................... 36 1. Le Président de la République..........................................................

président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés, puis votée à la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Il vote le budget de l'État (par le Sénat). Il peut assurer l'intérim du chef de l'État (par le président du Sénat) en cas de vacance du pouvoir jusqu'aux prochaines élections présidentielles. En France Il est représenté par deux

CONSTITUTION FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la

ont amené la République dans un premier temps et l’Empire par la suite? Je débuterai en présentant les origines de la République, je présenterai sommairement la structure politique monarchique qui prévalait avant sa venue ainsi que le contexte dans lequel elle est apparue. Je présenterai ensuite le système politique républicain, les évolutions qu’il subit et le contexte dans lequel apparaissent ces changements. Je présenterai ensuite les évênements entourant la fin de la République et les raisons

vocation à devenir un état. Ex : unité italienne. ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ». Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser. _Nouvelle Calédonie : référendum sur l’indépendance entre 2014 et 2018. _Archipel des Comores : référendum, tous votent oui à l’indépendance sauf Mayotte (1974-1978). Processus de départementalisation de