Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

faire sourire nos générations de libres aviateurs. Ce qui frappe sa vue ? En France, des masses énormes gravitant vers des casernes ; en Angleterre, des masses non moins Édouard Dolléans, Histoire du mouvement ouvrier, Tome I : 1830-1871 (1948) 7 grandes s'entassant dans des fabriques, ces casernes du travail. « Tout entière, constate l'historien, l'Angleterre d'elle-même y a passé et s'est enterrée là. Où est-elle, la vieille Angleterre, avec ses classes agricoles, le paysan, le gentilhomme

plus de copie (à l’époque pas d’imprimerie). C’était le pouvoir des empereurs de modifier l’écriture. Charlemagne est donc bien un empereur romain. Celui de l’architecture, à l’époque de Charlemagne on entreprend de grande construction, on construit 7 beaucoup d’église, de palais sur le grand traité d’architecture qui vient du monde romain, le traité d’architecture de Vitruve, inspiré de l’architecture romaine, style un peu lourd, mais ils veulent se rattacher à la politique romaine. A travers l’architecture

pouvoir sur le modèle français (qui deviendra une monarchie absolue.) Henry VIII tente cette démarche. On assiste à une bataille sanglante d’un siècle entre le parlement et le roi : Jacques 1er Stuart.Le Parlement ne se laissera pas faire, et proclame, le 7 juin 1628, un texte qui s'appelle la pétition des droits : le parlement s’indique comme le seul organe compétent pour faire des lois sur des libertés individuelles. Puis, le 1er décembre 1641, c’est la « grande remontrance » (nom du texte), le parlement

mouvement du siècle. Le terme, c’est la Révolution, qui engendre un monde nouveau. Les événements qui délimitent le Siècle des lumières sont la mort de Louis XIV, en 1715, et le coup d'état perpétré par Napoléon Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française(1789

invente une notion de « réaction »: c’est-à-dire ceux qui réagissent contre les acquis du gouvernement révolutionnaire, de la période montagnarde (donc les thermidoriens). Les thermidoriens craignent d’être renversés et la Convention ordonne en novembre 1794 la fermeture du club des jacobins! Le mouvement populaire reprend de la vigueur et au printemps 1795: deux manifestations populaires qui reprennent les manifestations des sans-culottes. Slogan: « Du pain et la Constitution de l’An I »

  1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958

sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat

d’Amérique (4 juillet 1776) qui se présente comme un résumé de la doctrine du droit naturel15. Elle sera votée par le Congrès continental, qui était l’organisme de liaison chargé, pour l’ensemble des colonies révoltées de la conduite de la guerre. Le 14 novembre 1777, elles constituent une Confédération et Union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever

suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU

(absolutisme). A partir du XIIe siècle, l’Angleterre devient une monarchie absolue, le système absolutiste et faiblement tempérer par l’existence d’un conseil. Après la mort de Guillaume l’absolutisme s’affaibli, l’habitude est prise par ses successeurs de consulter le conseil, mais malgré tout la noblesse souffre de l’arbitraire royal. Au début du XIIIe siècle vient le roi Jean (frère de richard cœur de lion) qui est fait prisonnier jusqu‘a ce qu’il accepte un pacte avec les féodaux (1215 adoption contrainte