Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

l'Ancien Régime. Les nouvelles de la Révolution parviennent aux Antilles dès septembre 1789, ce qui alimente les revendications des affranchis, des esclaves, les colons refusent toute concession : un magistrat blanc, Ferrand de Baudières est lynché en novembre 89 pour avoir participé à la rédaction d'une pétition, le mulâtre Vincent Ogé est supplicié par les blancs du Cap en février 1791. À la fin août 1791 une insurrection armée de dizaines de milliers d'esclaves et affranchis prend le contrôle de la

** La sûreté : C’est le statut de l’individu par rapport à la justice. La sûreté est pensée comme un droit naturel, imprescriptible, elle a des implications qui se pensent par rapport au procès pénal. La première implication est énoncée à l’article 7, c’est le fait d’être protéger de l’arbitraire. La loi est donc la même pour tous. Cela implique également le principe de nécessité des peines et de non-rétroactivité des délits. On ne doit être accusé que par une loi applicable au moment où on a commis

Finances * 5.4 Sciences * 5.5 Télécommunication * 5.6 Transport * 5.7 Agriculture et pêche * 6 Société * 6.1 Démographie * 6.2 Fêtes * 6.3 Religions * 6.4 Média * 6.5 Langue * 6.6 Système éducatif * 7 Culture * 7.1 Patrimoine et tourisme * 7.2 Nation algérienne * 7.3 Littérature * 7.4 Théâtre * 7.5 Cinéma * 7.6 Art plastique * 7.7 Artisanat * 7.8 Musique * 7.9 Gastronomie * 7.10 Sport * 8 Codes

17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Prédécesseur Lui-même (président de la République italienne) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur de la Confédération du Rhin 12 juillet 1806 – 19 octobre 1813 (7 ans, 3 mois et 7 jours) Prédécesseur François II (empereur romain germanique) Successeur Confédération germanique Médiateur de la Confédération suisse 19 février 1803 – 19 octobre 1813 (10 ans, 8 mois et 0 jour) Prédécesseur République helvétique

.................................................................7 Un pouvoir politique juridiquement encadré et démocratique..........................................................7 Un pouvoir politique juridiquement encadré...............................................................................7 Un pouvoir politique démocratique.............................................................................................7 La volonté du peuple, fondement de l'autorité des pouvoirs publiques

l’assemblée législative qui vit en fonction de la constitution de 1791. Voir chronologie. Le directoire est une réaction à la peur instaurée par la terreur. Le pouvoir est alors confié à un collège de directeurs pour éviter le retour à une dictature. En novembre 1799, Napoléon fait son coup d’Etat qui donnera naissance au consulat, puis à l’empire. Lors de la constituante (mai 1789, septembre 1791), les Etats généraux sont réunis, ce qui pose le problème d’une éventuelle réforme d’envergure. Ils sont convoqués

évolution à travers trois actes constitutionnels successifs. A) Les sénatus consulte des 14 et 16 Thermidor an 10 (2-4 août 1802) Le premier texte est simple : article 1er « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Napoléon Bonaparte était devenu 1er Consul, puis consul à vie et avec cette évolution, le système constitutionnel et politique va évoluer vers une monarchie. Un texte suivant le Sénatus Consulte du 28 Floréal an 12 (mai 1804), va aller encore plus loin en disant que

Dans un système démocratique, le peuple est souverain. Dès lors, le pouvoir constituant originaire lui appartient. Il l’exerce par la voix de ses représentants qui sont réunis au sein d’une assemblée constituante, ou il peut l’exercer en étant consulté directement par la voie du référendum. 1) L’Assemblée constituante : Dans cette hypothèse, une assemblée est élue par le peuple et a pour mission d’élaborer une Constitution. Le plus souvent c’est un gouvernement provisoire de faits qui assure

hasard, aux soubresauts de l’histoire des nations ? Il est possible de résoudre cette problématique en analysant les faits d’hier et les choix d’aujourd’hui. Cela permet de se faire une image de la prospective des rapports entre le « modèle juridique »7 de la France et les droits de ses anciennes colonies. A l’occasion d’une communication faite au lendemain des indépendances, M. Foyer8 se demandait si les droits africains allaient continuer de subir l’influence du droit français. La réponse à son propre

et succès de la République * 4.2 Le Consulat (1799) et le Premier Empire (1804) * 5 Le XIXe siècle (1815-1914) * 5.1 La Restauration (1814-1830) et la Monarchie de juillet (1830-1848) * 5.2 Deuxième République (1848-1852) * 5.3 Second Empire (1852-1870) * 5.4 La Troisième République de 1870 à 1940 * 5.4.1 Des débuts difficiles * 5.4.2 La mise en place des institutions * 5.4.3 L’enracinement de la République * 5.4.4 La France coloniale